Industrie

Les secteurs industriels européens apportent de nombreux avantages économiques et sociaux : ils produisent des biens et des produits et génèrent des emplois et des revenus fiscaux. Toutefois, les principaux sites industriels européens représentent une part importante des émissions de polluants et de gaz à effet de serre. Ils ont également un impact majeur sur l’environnement en polluant l’eau et le sol, en produisant des déchets et en consommant de l’énergie.

L’industrie est une composante clé de l’économie européenne, mais c’est aussi une source de pollution. Depuis de nombreuses années, la réglementation environnementale limite les effets néfastes de cette pollution sur la santé humaine et l'environnement. L’UE utilise actuellement diverses politiques pour limiter la pollution industrielle:

• La directive relative aux émissions industrielles (DEI) définit les obligations de quelque 50 000 grandes installations industrielles pour éviter ou réduire au maximum les émissions polluantes dans l’atmosphère, l’eau et le sol. La DEI demande également à ces installations de réduire leurs déchets. Pour certaines installations ou activités, telles que les grandes installations de combustion (GIC), les installations d’incinération et de co-incinération des déchets, les activités utilisant des solvants et la production de dioxyde de titane, la DEI fixe à l’échelle de l’UE des valeurs limites d’émission de certains polluants.
• La directive relative aux installations de combustion moyennes réglemente les émissions de dioxyde de soufre (SO₂) et d’oxydes d'azote (NO_X), ainsi que les poussières résultant de la combustion de combustibles dans les installations d'une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1 mégawatt (MWth) et inférieure à 50 MWth.
• La directive-cadre sur l’écoconception fournit des règles à l’échelle de l’UE pour améliorer l’efficacité énergétique des appareils domestiques, de l’ingénierie ou des technologies de l’information et de la communication.
• Le système d’échange de quotas d’émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE) réduit les émissions de gaz à effet de serre de plus de 12 000 centrales électriques et usines dans 31 pays, ainsi que du secteur de l’aviation. Ce système représente environ 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.
• La directive-cadre sur l’eau exhorte les États membres de l’UE à réduire progressivement la pollution de l’eau d’une catégorie de polluants définis comme des «substances prioritaires». Elle demande également aux États membres d’arrêter ou de supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes d’une catégorie encore plus dangereuse de polluants, les «substances dangereuses prioritaires».
• La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires protège l’environnement des effets préjudiciables des rejets d'eaux urbaines résiduaires et de certains autres secteurs industriels.

L’accès du public aux informations sur la pollution industrielle a beaucoup progressé durant ces dernières décennies. En particulier, le Registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) fournit un inventaire complet des émissions et transferts de polluants provenant des principales activités industrielles. Il fournit des informations annuelles sur plus de 30 000 établissements industriels dans 33 pays européens, concernant les quantités de rejets polluants dans l’air, l’eau et le sol, ainsi que les transferts hors site de déchets et de polluants dans les eaux usées.

Des critères de durabilité ont également été introduits pour contribuer à réduire les effets de l’industrie sur l’environnement. Les initiatives industrielles incluent notamment l’adoption à grande échelle de pratiques de gestion de l’environnement, par l'intermédiaire du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et de la norme ISO14001.

Des initiatives volontaires de responsabilité sociale des entreprises (RSE) ont également été introduites pour atteindre des objectifs sociaux et environnementaux au-delà des exigences légales. Elles incluent notamment l’initiative «Responsible Care» (attitude responsable) dans l'industrie chimique, l’initiative «e-Durabilité globale», la «Materials Stewardship Policy» du Conseil international des mines et métaux (ICMM), et le réseau européen pour la responsabilité sociale des entreprises (CSR Europe).

À l’échelle de la politique de l’UE, la Commission a adopté une stratégie sur la responsabilité sociale des entreprises et, à l’échelle internationale, la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociale fournit des conseils sur la manière dont les entreprises et les organisations peuvent opérer de manière socialement responsable.

L’Agence européenne pour l'environnement (AEE) soutient l’application et l’évaluation des politiques de l’UE en matière de pollution industrielle. Elle favorise également l’élaboration de stratégies à long terme pour limiter les impacts environnementaux et sanitaires du secteur.

L’AEE aide l’UE à élaborer des stratégies à long terme pour réduire les pressions environnementales provenant de l’industrie au travers d’évaluations et d’ informations destinées aux décideurs politiques. Nos principaux produits et activités incluent la mise à disposition des données rapportées par les pays européens dans le cadre de leur obligation de rapportage, conformément à la législation européenne.

• Les deux principales obligations de rapportage qui concernent les exploitants industriels, du point de vue de la pollution industrielle, sont les inventaires des données relatives aux émissions des grandes installations de combustion (GIC) et les informations comprises dans le registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR)

• Les exploitants industriels rapportent également d’autres données à caractère environnemental telles que les émissions de gaz à effet de serre, la production de déchets ou la consommation des ressources.

L’AEE soutient l’UE dans le développement d’initiatives destinées à accroître la rationalisation des rapportages sur les émissions industrielles. Il s’agit alors d’harmoniser et de simplifier les multiples rapportages qu’exige la législation européenne auprès des États membres et des entreprises de l’UE.

L’AEE évalue les impacts du secteur industriel européen sur l’environnementsous la forme de rapports spécifiquesou de contributions aux rapports quinquennaux «L’environnement en Europe: état et perspectives» (SOER)

L’AEE développe un ensemble d’indicateurs autour de la pollution industrielle. Nous élaborons également des profils nationaux qui brossent un tableau de la situation dans nos pays membres.

En utilisant les sources de données disponibles, à savoir le registre européen des rejets et des transferts de polluants, l’AEE met chaque année la lumière sur des enjeux spécifiques au travers de ses « briefings » sur la pollution industrielle

La transition future vers un secteur industriel européen plus vert nécessite une approche intégrée, qui renforce le contrôle de la pollution à la source et incite à transformer les pratiques opérationnelles et à utiliser de nouvelles technologies innovantes.

Les décideurs politiques estiment qu’il est prioritaire d’améliorer la base de connaissances de l’UE en matière de pollution industrielle. Conformément à la convention d’Aarhus, le septième programme d’action pour l’environnement inclut l’objectif de diffuser plus largement et plus efficacement les informations sur l’application de la législation de lutte contre la pollution. La directive relative aux émissions industrielles (DEI) exige des États membres qu’ils fournissent des informations consolidées et améliorées sur les installations industrielles.

La pleine mise en œuvre d'une législation renforcée permettra de mieux contrôler les émissions industrielles.

• La DEI fournira des contrôles plus stricts sur le fonctionnement possible de l’industrie que la précédente directive sur la prévention et la réduction de la pollution industrielle (directive PRPI). Ces contrôles seront fondés sur le principe des meilleures techniques disponibles (MTD), qui couvre une gamme d’activités industrielles plus vaste que dans la directive PRPI, et sur l’utilisation de valeurs limites d’émission (VLE) dans la DEI, notamment pour les grandes installations de combustion (GIC), qui sont plus strictes que celles de la directive GIC (2001/80/CE).
• La directive relative aux installations de combustion moyennes imposera d'importantes réductions des émissions annuelles des principaux polluants atmosphériques: SO₂, NO_X et particules atmosphériques.

En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE a été conçu comme un outil clé pour introduire la technologie à faibles émissions de CO₂ dans le secteur industriel. En 2020, les émissions des secteurs couverts par le SEQE de l’UE auront diminué de 21 % par rapport à 2005. D’ici 2030, elles auront diminué de 43 %, conformément aux conclusions du Conseil européen d’octobre 2014.

À plus long terme, la Feuille de route de la Commission pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressourcesexpose comment l’économie européenne pourrait devenir durable d'ici 2050. Elle propose des manières d’accroître la productivité des ressources et de dissocier la croissance de l’utilisation des ressources, tout en évitant la dépendance vis-à-vis d'une technologie spécifique, afin de permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 % (par rapport aux niveaux de 1990) pour 2050. Le paquet «Économie circulaire» a permis d’établir un programme d’action contenant des mesures couvrant tout le cycle de vie des produits: la production et la consommation mais aussi la gestion des déchets et le marché des matières premières secondaires. Pour plus d’informations, consulter la rubrique de notre site web intitulée «Déchets et utilisation efficace des ressources ».