Déchets et utilisation efficace des ressources

L’économie européenne dépend d’un apport continu de ressources naturelles et de matériaux, notamment l’eau, les récoltes, le bois, les métaux, les minéraux et les vecteurs d’énergie, dont l’approvisionnement est assuré pour une grande part par les importations. Eu égard à l’intensification de la concurrence pour les ressources naturelles au niveau mondial, le risque de voir cette dépendance se transformer en vulnérabilité est de plus en plus grand.

Ces dernières années, les problèmes de l’utilisation, de la production, de la consommation et du gaspillage des ressources ont été abordés au plus haut niveau dans le cadre du concept de l’économie circulaire et des politiques connexes. L’objectif est de boucler les circuits de matériaux en permettant aux produits, matériaux et ressources de conserver leur valeur aussi longtemps que possible dans l’économie. En effet, la production de déchets et l’utilisation de matières vierges s’en trouvent ainsi réduites, ce qui permet de diminuer également les pressions associées.

L’utilisation des ressources et la production et le traitement de déchets engendrent des pressions environnementales significatives lors des phases d’extraction, de production, d’utilisation et de fin de cycle. En tant que tels, les objectifs de la politique environnementale consistent notamment à réduire la quantité de matières utilisées dans l’économie, à rendre l’utilisation des ressources plus efficace, à diminuer la production de déchets et à transformer ceux-ci en ressources. 

L’utilisation des ressources a diminué ces dix dernières années en Europe, phénomène en grande partie lié aux tendances observées en matière de croissance économique et de changements structurels au sein de l’économie au lendemain de la crise financière. À l’heure actuelle, les pays utilisent les ressources de manière très différente les uns des autres et avec une efficacité très variable. Par ailleurs, certaines des pressions associées à ces tendances sont observées au-delà des frontières européennes en raison de la mondialisation du commerce.

Si, ces dernières années, l’accent a été particulièrement placé sur la sécurité de l’approvisionnement en matières premières critiques, la prévention de la production de déchets et la gestion de ceux-ci constituent désormais un aspect essentiel de l’économie circulaire.

L’Europe génère encore de grandes quantités de déchets, mais les tendances sont plutôt stables et la production de déchets tend davantage à être dissociée du développement économique. Parallèlement, les déchets sont de plus en plus perçus comme des ressources précieuses pour l’économie européenne. En effet, la part des déchets recyclés augmente lentement, tandis que le volume de ceux qui finissent dans des décharges est sur le déclin. Toutefois, il existe toujours de grandes différences entre les performances des pays.

Une législation européenne globale constitue un facteur déterminant pour améliorer la gestion des déchets.

 Le 7^e PAE identifie l’amélioration de l’efficacité de l’utilisation des ressources comme l’un des trois objectifs prioritaires à atteindre pour concrétiser la vision « Bien vivre, dans les limites de notre planète » à l’horizon 2050:

• protéger, conserver et améliorer le capital naturel de l’Union;
• faire de l’Union une économie efficace en matière d’utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de CO2;
• protéger les citoyens de l’Union contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l’environnement.

Divers instruments stratégiques plus spécifiques contribuent à la réalisation des objectifs généraux du 7^e PAE. L’utilisation efficace des ressources, ainsi que les déchets et les ressources secondaires sont des éléments essentiels de la « politique relative à l’économie circulaire ». Le plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire a mis en place un programme d’action ambitieux et concret, assorti de mesures couvrant l’intégralité du cycle.

Des politiques spécifiques sont consacrées aux divers éléments du paradigme de l’économie circulaire. S’agissant de l’utilisation efficace des ressources, ces politiques comprennent la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources et la feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone.

Un autre volet d’actions vise à modifier le modèle de croissance linéaire « prendre-fabriquer-consommer-jeter » pour en faire un modèle circulaire fondé sur le maintien de l’utilité des produits, composants et matériaux et sur la préservation de leur valeur dans l’économie. Comme il ressort du plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire, cette adaptation du modèle économique exigera des changements tout au long des chaînes d’approvisionnement, notamment au niveau de la conception des produits, des modèles économiques, des choix de consommation, ainsi que de la prévention et de la gestion des déchets.

La législation de l’UE en matière de déchets est l’un de ses principaux axes stratégiques. Des directives clés de l’UE en matière de déchets ont été révisées en 2018. Il s’agit de la directive-cadre relative aux déchets, la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive concernant la mise en décharge des déchets, la directive relative aux piles et accumulateurs, la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques et la directive relative aux véhicules hors d’usage.

Ces directives révisées élèvent le niveau de recyclage souhaité pour les déchets municipaux et les déchets d’emballages, alors qu’il convient de réduire davantage la mise en décharge des déchets municipaux. Les déchets alimentaires devront être réduits de moitié d’ici à 2030, les déchets dangereux et les biodéchets générés par les ménages devront, quant à eux, être collectés séparément. De plus, les nouvelles réglementations prévoient de recourir davantage à des instruments économiques efficaces, tels que les régimes de responsabilité élargie des producteurs.

L’AEE investit en permanence dans le renforcement de la base de connaissances sur l’utilisation efficace des ressources et l’économie circulaire, notamment sur les déchets, ainsi que dans le renforcement des capacités et la transmission d’expériences dans le cadre du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (Eionet).

L’Agence analyse les flux de matières et les données et informations concernant les déchets et produit des indicateurs et des évaluations connexes. Les progrès des politiques sont analysés dans le cadre de trois séries de rapports parallèles sur la prévention des déchets et l’utilisation efficace des ressources/l’économie circulaire. Une perspective générale se dégage dans les rapports en matière d’économie circulaire et dans les contributions aux évaluations intégrées, tels que la série de rapports de l’AEE intitulée «European Environment — State and Outlook» (SOER) (« L’environnement en Europe – état et perspectives »).

Des analyses détaillées de certains aspects des politiques en matière d’utilisation efficace des ressources et d’économie circulaire sont produites à intervalles réguliers ; les thèmes abordés sont notamment la surveillance, les objectifs, les instruments fondés sur le marché et d’autres lignes d’intervention.

L’interaction avec les parties prenantes et le renforcement des capacités liés à ces évaluations constituent un élément important des travaux de l’AEE, le réseau Eionet organisant régulièrement des actions de sensibilisation et des ateliers avec les centres de référence nationaux au sujet des déchets, de l’utilisation efficace des ressources et de l’économie circulaire.

À l’heure actuelle, nos travaux sont principalement orientés vers l’amélioration des ensembles de données relatives à l’utilisation efficace des ressources, à l’économie circulaire et aux déchets. Des contributions à la série SOER sont prévues ; elles mettront l’accent sur l’information thématique (déchets et utilisation des ressources), ainsi que sur l’analyse systémique de la transition vers une économie circulaire. 

Dans les directives révisées relatives aux déchets, l’AEE s’est vu confier la mission d’appuyer la mise en œuvre de la législation ayant trait à ce sujet dans les États membres. Tous les deux ans, l’Agence examinera les programmes de prévention des déchets des États membres et évaluera les progrès réalisés sur la voie de la prévention des déchets et de la transition vers l’économie circulaire.

Pour ce qui est de la gestion des déchets, l’AEE aidera la Commission européenne à évaluer les performances des États membres de l'UE au regard d’objectifs nouvellement définis concernant le recyclage et la mise en décharge des déchets municipaux, ainsi que le recyclage des déchets d’emballages. Cette démarche contribuera à la mise en place d’un mécanisme « d’alerte précoce ».