Zéro pollution: les objectifs fixés pour 2030 sont à notre portée, mais des mesures plus fortes sont nécessaires

Des progrès ont été accomplis dans la réalisation des objectifs pour 2030, mais les niveaux de pollution restent trop élevés

Les progrès dans la réalisation des six objectifs «zéro pollution» sont mitigés. La pollution due aux pesticides, aux antimicrobiens et aux déchets marins diminue. Peu de progrès ont été réalisés en ce qui concerne la pollution due au bruit, aux nutriments et aux déchets. Les taux globalement élevés de conformité avec les normes de l’UE en matière de pollution de l’eau de boisson et des eaux de baignade (respectivement >99 % et >93 %) sont néanmoins encourageants. Nous pouvons atteindre la plupart des objectifs fixés d’ici 2030, à condition de réaliser des efforts supplémentaires.

Il n’en reste pas moins que les niveaux de pollution actuels sont encore beaucoup trop élevés: chaque année, plus de 10 % des décès prématurés dans l’UE demeurent liés à la pollution de l’environnement. Ce chiffre s’explique principalement par la pollution atmosphérique, mais aussi par la pollution sonore et l’exposition aux produits chimiques, qui est susceptible d’être sous-estimée. La pollution est tout aussi néfaste pour la biodiversité. Il existe des différences importantes entre les États membres, avec des taux de décès prématurés d’environ 5 à 6 % dans le nord et d’environ 12 à 14 % dans le sud et l’est de l’Europe.

À ce jour, la Commission a achevé ou fait avancer la réalisation des 33 actions annoncées dans le plan d’action «zéro pollution» de 2021. Pour que ces actions aient un impact, le rapport de la Commission recommande que les propositions législatives soient approuvées et adoptées rapidement et que les instruments existants fassent l’objet d’une meilleure mise en œuvre aux niveaux local, national et transfrontalier. Le rapport constate notamment que si l’UE mettait en œuvre l’intégralité des mesures pertinentes proposées par la Commission, le nombre de décès prématurés dus à la pollution atmosphérique accuserait un recul allant jusqu’à 66 % en 2030 par rapport à 2005, de sorte que les avantages des mesures en faveur de la pureté de l’air l’emporteraient sur les coûts et engendreraient une augmentation globale du PIB. Le rapport souligne également l’importance d’encourager les initiatives au niveau mondial et de soutenir les pays tiers dans leurs efforts de réduction de la pollution.

Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe, a déclaré:

«Une fois encore, les preuves qui nous sont présentées aujourd’hui démontrent que les avantages d’une action en faveur d’une meilleure qualité de l’air, de l’eau et du sol sont bien plus importants que les investissements nécessaires. Les citoyens sont par ailleurs favorables à une telle action; plus de 80 % d’entre eux s’inquiètent en effet des problèmes environnementaux et sanitaires causés par la pollution».

Virginijus Sinkevičius, commissaire à l’environnement, aux océans et à la pêche, a, pour sa part, déclaré:

«Nous présentons aujourd’hui des preuves irréfutables des résultats d’une action ambitieuse visant à réduire la pollution. Les rapports montrent que l’ambition «zéro pollution» de l’UE est réaliste et possible, mais si et seulement si nous accélérons l’adoption des propositions législatives liées à la pollution et intensifions la mise en œuvre de la législation européenne en vigueur dans le domaine de la pollution. J’espère également que les rapports publiés aujourd’hui contribueront à convaincre nos partenaires mondiaux de fixer des objectifs tout aussi ambitieux dans le cadre des négociations sur la biodiversité qui se tiendront prochainement lors de la COP 15».

Hans Bruyninckx, directeur exécutif de l’Agence européenne pour l’environnement, a ajouté:

Le premier rapport de surveillance concernant la pollution zéro élaboré par l’AEE montre que l’Europe avance dans la réduction et la prévention de la pollution dans des domaines clés tels que l’air, les eaux de baignade et l’eau de boisson, et qu’elle utilise des pesticides moins dangereux. Toutefois, pour concrétiser notre vision à l’horizon 2050, nous devons progresser dans la réduction de l’excès de nutriments dans l’environnement et dans la réduction des incidences du bruit et des produits chimiques sur la santé, et recenser plus tôt les problèmes émergents.

L’évaluation de la surveillance réalisée par l’AEE fait apparaître un tableau mitigé

• Des progrès satisfaisants ont été réalisés en matière de réduction des effets de la pollution atmosphérique sur la santé, les décès prématurés enregistrant une baisse de 45 % depuis 2005. Si cette tendance se poursuit, l’UE sera en bonne voie pour atteindre l’objectif de réduction de 55 %.
• La superficie de terrain négativement touchée par la pollution atmosphérique a diminué de 12 % depuis 2005. Si cette tendance se poursuit, l’UE n’atteindra pas l’objectif de réduction de 25 %.
• Peu de progrès ont été réalisés en matière de réduction des pertes de nutriments depuis la période de référence 2012-2015. Eu égard aux progrès limités réalisés à ce jour, l’UE n’est pas en bonne voie pour atteindre l’objectif de réduction de 50 %.
• L’utilisation de pesticides et le risque qu’ils présentent ont diminué de 14 % depuis la période de référence 2015-2017, alors que l’utilisation de pesticides plus dangereux a diminué de 26 %. Sur la base de cette tendance récente, l’UE est en bonne voie pour atteindre son objectif de réduction de 50 % de l’utilisation de pesticides et du risque qu’ils présentent ainsi que de l’utilisation des pesticides les plus dangereux.
• Les ventes d’antimicrobiens vétérinaires ont diminué de 18 % depuis 2018. Si cette tendance se poursuit, l’UE sera en bonne voie pour atteindre l’objectif de réduction de 50 %.
• Aucune réduction significative de la proportion de personnes exposées au bruit des transports n’a été enregistrée entre 2012 et 2017. Faute d’éléments mettant en évidence une diminution significative des niveaux de bruit depuis lors, il est peu probable que l’UE atteigne l’objectif de réduction de 30 % de la proportion de personnes souffrant de troubles chroniques dus au bruit des transports.
• Il ressort d’une analyse provisoire que la quantité de déchets plastiques en mer a diminué ces dernières années. Bien que cette conclusion soit encourageante, il est nécessaire de disposer de données cohérentes et exhaustives à l’échelle de l’UE pour évaluer les progrès en matière de réalisation des objectifs de réduction de 50 % des déchets plastiques en mer et de 30 % des rejets de microplastiques dans l’environnement.
• La production totale de déchets a lentement augmenté entre 2010 et 2018, avant d’enregistrer une forte baisse en 2020 en raison de la pandémie. La production de déchets municipaux résiduels (déchets qui ne sont ni recyclés ni réutilisés) est stable depuis 2016. Si ces flux de déchets ne diminuent pas fortement au cours des prochaines années, l’UE n’atteindra pas les objectifs de réduction significative de la production totale de déchets et de réduction des déchets municipaux résiduels à hauteur de 50 %.

Contexte

Le rapport publié aujourd’hui par la Commission européenne est étayé par une analyse approfondie réalisée par l’Agence européenne pour l’environnement en ce qui concerne le volet «Surveillance» et il inclut une contribution émanant du Centre commun de recherche en ce qui concerne le volet «Prospective».  L’Évaluation de la surveillance «zéro pollution», préparée par l’Agence européenne pour l’environnement et disponible en ligne, contient une évaluation transversale de la pollution axée sur les thèmes de la production et de la consommation, de la santé et des écosystèmes.

La pollution est la principale cause environnementale de plusieurs maladies mentales et physiques et de décès prématurés, en particulier chez les enfants, les personnes atteintes de certaines pathologies et les personnes âgées. La pollution est également l’une des cinq principales menaces pesant sur la biodiversité.

Dans le cadre du plan d’action «zéro pollution», la Commission a lancé neuf initiatives phares et 33 actions spécifiques visant à prévenir et à réduire la pollution, et, en dernier lieu, le paquet «zéro pollution» pour une meilleure qualité de l’air et de l’eau.

Tous les rapports seront examinés lors de la prochaine conférence des parties prenantes sur la pollution zéro qui se tiendra le 14 décembre 2022.

L’évaluation de la surveillance et de la prospective servira de fondement aux examens des progrès que l’AEE effectuera à l’avenir, le prochain étant programmé pour 2024, dans le but de soutenir la Commission européenne et les États membres dans la réalisation de leurs objectifs. Elle servira également de base aux politiques à venir visant à soutenir l’ambition «zéro pollution», c’est-à-dire à réduire la pollution de sorte qu’elle ne présente plus un risque pour la santé humaine et l’environnement d’ici 2050. 

For information

• The European Commission's Zero Pollution Monitoring and Outlook Report
• Third Clean Air Outlook Report and underpinning study
• EEA Zero pollution monitoring assessment
• JRC Zero pollution outlook 2022 and news
• RTD report ‘Horizon projects supporting the zero pollution action plan'.
• Zero Pollution Action Plan website
• Zero Pollution package of 26 October 2022 (IP 22 6278)
• Zero Pollution Stakeholder Conference including registration
• Eurobarometer: “Attitudes of Europeans towards Air Quality”