Les pays en voie d'adhésion reprennent à leur compte les habitudes de transports anti-écologiques de l'Union européenne

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Copenhague, le 3 décembre 2002

Les pays en voie d'adhésion reprennent à leur compte les habitudes de transports anti-écologiques de l'Union européenne

Les 13 pays en voie d'adhésion à l'Union européenne adoptent rapidement les habitudes de transport anti-écologiques de l'UE: la voie routière représente une part croissante de leurs systèmes de transports au détriment de la voie ferrée, et la reprise économique provoque une intensification du trafic.

C'est le message clé d'un nouveau rapport de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), Paving the way for EU enlargement : Indicators of transport and environment integration («Ouvrir la voie à l'élargissement de l'UE: indicateurs de l'intégration des transports et de l'environnement.»)

Ce rapport examine les progrès réalisés dans le secteur des transports en ce qui concerne la mise en oeuvre du principe d'intégration des préoccupations environnementales dans les autres domaines de politique, principe adopté par les dirigeants de l'UE en 1998 lors du sommet de Cardiff.

En se fondant sur une série d'indicateurs essentiels de progrès -- ou de l'absence de progrès -, le rapport conclut que les tendances en matière de transport dans l'Union européenne comme dans les pays en voie d'adhésion s'éloignent des principaux objectifs environnementaux des politiques de l'UE en matière de transport et de développement durable, au lieu de s'en rapprocher.

Ces objectifs appellent à mettre un terme à la relation étroite qui existe entre la croissance économique et le développement des transports, ainsi qu'à stabiliser la répartition du trafic - les parts de marché des différents modes de transport -- aux niveaux de 1998 d'ici 2010, puis à opérer un redéplacement du trafic de la route vers la voie ferrée et les cours d'eau intérieurs.

Le rapport montre, par exemple, que dans l'UE et les pays en voie d'adhésion, la consommation d'énergie due aux transports et les émissions résultantes de gaz à effet de serre sont en rapide augmentation, principalement en raison de l'accroissement des transports routiers.

Un autre indicateur montre que l'utilisation des sols par les infrastructures de transport augmente et accroît la pression qui pèse sur les zones désignées de protection de la nature.

Dans les pays en voie d'adhésion, la pression des transports sur l'environnement est toujours moins importante que dans l'Union européenne, mais cette position favorable évolue rapidement:

• les volumes de transport dans les pays en voie d'adhésion, qui ont chuté à la suite de la récession économique du début des années 1990, tendent de nouveau à la hausse grâce au redressement économique de ces États. En 1999, les volumes étaient presque revenus à leur niveau de 1990, et cette tendance devrait se poursuivre;
• la part des transports ferroviaires dans le trafic de marchandises et de passagers reste bien au-dessus du niveau de l'UE, mais les infrastructures de transport dans les pays en voie d'adhésion évoluent globalement vers un système routier. Ceci rendra plus difficile le maintien d'une part de marché substantielle pour le chemin de fer;
• la consommation d'énergie du secteur des transports et les émissions de gaz à effet de serre sont trois à quatre fois moins élevées, par habitant, que dans l'Union européenne; néanmoins, comme dans l'UE, elles sont en rapide augmentation;
• les réseaux routiers et ferroviaires sont moins denses que dans l'UE, provoquant moins de fragmentation des sols, mais la longueur des autoroutes a presque doublé au cours des dix dernières années.

Un point plus positif: dans les pays en voie d'adhésion, l'émission de certains polluants atmosphériques dus aux transports a diminué au début des années 1990, et, grâce à la modernisation du parc de véhicules et à l'amélioration de la qualité du carburant, elle s'est stabilisée dans la deuxième moitié de la décennie malgré l'augmentation des volumes de transport.

Toutefois, si la qualité de l'air dans les villes s'améliore globalement dans l'ensemble de l'Europe, les populations urbaines restent exposées à un niveau de pollution, dû entre autres sources à la circulation routière, qui présente un risque pour la santé.

Gordon McInnes, directeur exécutif par intérim de l'AEE, a déclaré:

«L'analyse indique que le principal défi pour les pays en voie d'adhésion est de conserver l'avantage dont ils disposent encore dans certains aspects du transport et de l'environnement, tout en répondant au besoin social d'amélioration du niveau de vie et à la demande résultante d'augmentation de la mobilité.»

«Il serait extrêmement regrettable de ne pas saisir cette opportunité. Cependant, les tendances actuelles dans les pays en voie d'adhésion sont préoccupantes. Le conseil des transports de l'Union européenne a invité ces pays à adopter le principe communautaire de l'intégration environnementale, mais il faut aller plus loin pour garantir que cette invitation se traduira par des mesures concrètes.»

Les messages clés du rapport figurent en annexe de ce communiqué de presse.

Le rapport complet et un résumé sont postés sur le site internet de l'AEE à l'adresse http://reports.eea.europa.eu/environmental_issue_report_2002_24. Des exemplaires sur papier seront disponibles sur demande à partir du mois prochain.

Remarques à l'intention des rédacteurs

- Les pays en voie d'adhésion sont la Bulgarie, la Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la République slovaque. Aux fins de ce rapport, la Turquie, qui est également candidate à l'accession au statut de membre de l'UE, est aussi considérée comme un pays en voie d'adhésion.

- Le rapport, également connu sous le nom de TERM 2002, est le troisième à avoir été élaboré dans le cadre du mécanisme de rapport sur les transports et l'environnement (le TERM), mais il est le premier à inclure les pays en voie d'adhésion. Le TERM est dirigé conjointement par l'AEE, Eurostat, l'office des statistiques de la Commission européenne, et la Direction générale des transports, de l'énergie et de l'environnement de la Commission.

A propos de l'AEE

L'Agence européenne pour l'environnement est la principale source d'information utilisée par l'Union européenne et ses États membres dans l'élaboration des politiques en matière d'environnement. Le but de l'Agence est de soutenir le développement durable est de contribuer à atteindre une amélioration conséquente et quantifiable de l'environnement en Europe, par la diffusion d'informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables à l'intention des agents chargés d'élaborer les politiques et du grand public. Fondée en 1990 par l'Union européenne, et opérationnelle à Copenhague depuis 1994, l'AEE est la plaque tournante du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET), qui comprend dans toute l'Europe environ 300 organismes par le biais desquels sont collectées et diffusées les données et informations liées à l'environnement.

L'Agence, qui est ouverte à toutes les nations qui partagent ses objectifs, comprend actuellement 29 pays membres: les 15 États membres de l'UE; l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein, qui sont membres de l'Espace économique européen; et 11 des 13 pays en voie d'adhésion -- la Bulgarie, la Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie, la Slovénie et la République slovaque. L'AEE est le premier organisme de l'UE à englober les pays en voie d'adhésion. Il est prévu que les deux autres pays en voie d'adhésion ou pays candidats, la Pologne et la Turquie, ratifient dans les prochains mois leur accord permettant l'obtention de la qualité de membre. Ceci portera le nombre de membres de l'Agence à 31 pays. Des négociations en vue de l'adhésion de la Suisse, qui ne fait pas partie de l'Union européenne, sont également en cours.

Annexe

Messages clés

Les performances environnementales du secteur des transports s'améliorent-elles ?

	La consommation d'énergie due au transport augmente rapidement, principalement en raison de l'accroissement des transports routiers.
	Les émissions de CO2 des transports dans les pays en voie d'adhésion (PVA) ont diminué au début des années 1990, mais elles augmentent actuellement avec le volume de trafic.
	Les émissions de polluants atmosphériques dus aux transports dans les PVA ont baissé au début des années 1990, mais se sont depuis lors stabilisées.
	L'utilisation des sols par les infrastructures de transport s'accroît constamment.
	Dans les PVA, la fragmentation des sols est moindre que dans l'UE, mais elle augmente en raison du développement des infrastructures.
	L'extension du réseau d'infrastructures accroît la pression sur les zones de protection désignées.
	Dans les PVA, les accidents mortels de la route ont diminué au début des années 1990, mais ils se stabilisent actuellement à environ 21 000 par an.
	Le nombre de déversements illégaux de pétrole provenant de la navigation commerciale reste stable dans la mer Baltique et n'est pas contrôlé dans la mer Noire.
	Le nombre de véhicules en fin d'usage et de pneus usagés devrait augmenter considérablement.

Est-ce que nous nous améliorons dans la gestion de la demande de transport et l'amélioration de la répartition du trafic?

	Dans les PVA, l'intensité du transport de marchandises (tonne-km par unité d'activité économique) est en baisse, mais elle est encore cinq fois plus élevée en moyenne que dans l'Union européenne.
	Le transport de marchandises dans les PVA est en train de s'orienter vers le trafic routier, mais la part de la voie ferrée y est encore beaucoup plus importante que dans l'Union européenne.
	Le transport de passagers est en augmentation dans les PVA, mais on manque d'informations pour quantifier cette tendance.
	Le transport de passagers s'oriente vers la voie routière et la voie aérienne, mais la part de la voie ferrée dans les PVA est encore bien supérieure à la moyenne de l'Union européenne.

Optimisons-nous l'utilisation de la capacité d'infrastructure de transport existante et nous orientons-nous vers un système mieux équilibré entre les différents moyens de transport?

	La longueur des autoroutes a presque doublé en 10 ans, mais la densité routière des PVA est encore moindre que celle de l'Union européenne.
	Les données limitées sur les investissements montrent la priorité donnée aux investissements routiers.

Allons-nous vers un système de tarification plus juste et plus efficace, qui garantirait l'internalisation des coûts externes?

	Les coûts externes des transports ne sont pas encore quantifiés pour les PVA.
	Il existe peu d'instruments d'internalisation en vigueur dans les PVA.
	L'évolution du prix de l'essence n'encourage pas l'utilisation de moyens de transports plus économiques en carburant.

Quelle est la rapidité d'introduction des technologies plus propres et quel est le rendement de l'utilisation des véhicules?

	On ne dispose d'aucune donnée sur le rendement énergétique pour les PVA; dans l'Union européenne, on constate une amélioration pour tous les moyens de transport, à l'exception de la voie ferrée.
	On ne dispose d'aucune donnée sur les émissions particulières des véhicules dans les PVA; dans l'Union européenne, on constate une amélioration importante pour les véhicules routiers.
	Le parc de véhicules des PVA est en moyenne quatre à cinq fois plus ancien que celui de l'Union européenne.
	La consommation des véhicules et les normes de carburant s'améliorent, mais la proportion de voitures équipées d'un pot catalytique est encore faible dans les PVA.

Les outils de contrôle et de gestion environnementale sont-ils utilisés de manière efficace pour contribuer à l'élaboration de politiques?

	On constate un manque de stratégies intégrées des transports et de l'environnement dans les PVA.
	La coopération institutionnelle en matière de transport et d'environnement vient de débuter dans les PVA, mais elle est rarement officialisée.
	Les PVA ne contrôlent pas l'intégration environnementale dans leurs politiques de transports.
	Quelques PVA ont des exigences légales en matière d'évaluation environnementale stratégique, mais l'application dans le secteur des transports est limité à des initiatives pilotes.

Les symboles de «smileys» en face de chaque indicateur visent à donner une évaluation concise de la tendance pour cet indicateur dans les pays en voie d'adhésion:
	tendance positive, orientée vers l'objectif ciblé par une stratégie politique
	quelques évolutions positives, mais elles sont soit insuffisantes pour atteindre l'objectif ciblé, soit accompagnées de tendances mitigées au sein du même indicateur
	tendance défavorable, s'éloignant de l'objectif ciblé par une stratégie politique
	tendance impossible à évaluer en raison d'un manque d'informations ou d'une absence d'objectif ciblé par une stratégie politique.