2. Conclusions principales

L'avancée vers un développement durable

L'Union européenne progresse dans la réduction de certaines nuisances à l'environnement, sans toutefois parvenir à améliorer sa qualité générale et encore moins à assurer les conditions d'un développement durable. Faute de politiques plus dynamiques, les contraintes exercées sur l'environnement continueront de dépasser sa capacité de charge normale, et d'ailleurs souvent limitée, mais aussi les normes de santé humaine. Les actions entreprises à ce jour ne mèneront pas à la pleine intégration des considérations environnementales dans les secteurs économiques, ni à un développement durable.

Telles sont les conclusions principales de l'évaluation, par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), des tendances, de l'état et des perspectives de l'environnement dans l'Union européenne (UE), réalisée à la demande de la Commission européenne. Le présent rapport est partie intégrante du processus d'examen du Programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable et respectueux de l'environnement, "Vers la soutenabilité", dit cinquième Programme d'action pour l'environnement (5PAE).

Le 5PAE marque un important tournant dans la politique environnementale de l'UE. Ses principes de base sont: l'intégration de considérations environnementales dans divers secteurs-cibles de l'économie, la réalisation d'objectifs déterminés (dont un calendrier), l'élargissement de la gamme des instruments et l'établissement d'une responsabilité partagée. De façon plus où moins simultanée avec le 5PAE, de nouveaux concepts ("développement durable", "espace environnemental", etc) ont été élaborés, qui se réfèrent aussi à la continuité des écosystèmes, à la santé publique et aux fonctions économiques indispensables au développement des générations futures.

Les tendances en matière d'environnement

Une part des contraintes exercées sur l'environnement a décru ces dernières années (principalement du fait de politiques antérieures au 5PAE). Des succès ont pu être observés dans la réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone, les émissions de métaux lourds et de dioxyde de soufre (SO2), dans l'amélioration de la qualité des eaux de surface. La mise en oeuvre complète des politiques environnementales mènera probablement à des réductions supplémentaires des contraintes sur l'environnement, en dépit d'une croissance nouvelle de la production et de la consommation. Cependant, les questions suivantes requièrent davantage d'attention au niveau européen : le changement climatique et l'acidification, la gestion des déchets, la qualité de l'air (urbain), la qualité des nappes souterraines, la destruction et la fragmentation des habitats. Une autre question émerge, qui n'a pas été franchement abordée au niveau européen : la dégradation qualitative des sols, qui sont une importante ressource naturelle.

Le facteur temps pèse à l'évidence sur l'évolution des problèmes environnementaux et l'élaboration de politiques dynamiques. La manifestation de ces problèmes est souvent tardive car les effets chimiques et biologiques ne se font pas toujours immédiatement sentir. Mais, lorsqu'ils se manifestent, la plupart sont irréversibles (ou sont sujets à un très long rétablissement lorsque des actions sont entreprises). D'autres décalages dans le temps, de nature sociétale, sont aussi à considérer: par exemple, sensibilisation du public, conception des politiques, mise en oeuvre intégrale des mesures adoptées (prenant en compte la rotation du parc des biens d'équipement), évolution des comportements des entreprises et des citoyens. Le diagnostic de l'état actuel de l'environnement, à lui seul, ne saurait donc suffire. Des systèmes d'information et d'alerte précoce, la surveillance des progrès et des perspectives en matière d'environnement sont indispensables pour supporter le processus politique et fournir aux décideurs et à la société des retours d'information suffisants sur les effets de leurs actes présents ou à venir sur l'environnement.

Les tendances sociétales et les secteurs-cibles

Jusquà présent, c'est principalement le secteur industriel que les succès sont les plus probants. Les sources ponctuelles de pollution ont été correctement ciblées par les réglementations. Les sources diffuses, comme les produits, les consommateurs et les sources mobiles l'ont été avec une bien moindre efficacité.

L'examen de l'état présent des actions et des informations receuillies à ce jour montre qu'à ce stade, il est difficile de d'évaluer l'efficacité du 5PAE à infléchir les tendances futures. Les tendances de la production et de la consommation demeurent pour l'essentiel inchangées par rapport à celles qui prévalaient lors de la publication du 5PAE, il y a trois ans.

Les politiques actuelles s'attachent à l'efficacité des mesures ("comment atteindre l'objectif") alors qu'actuellement la question de l'efficience économique (maximaliser les effets positifs sur l'environnement et minimiser les coûts économiques) est abordée avec difficultés. Cette question devrait être l'une des principales à l'avenir. En effet, l'intérêt porté à l'efficacité des mesures pourrait être un instrument moteur de l'intégration future des considérations environnementales dans les secteurs économiques. De plus, les mesures les plus efficaces au regard des coûts induits seront probablement épuisées au cours de cette décennie. Pourtant si, comme l'on s'y attend, la croissance économique et l'augmentation de la population se poursuivaient, alors les mesures nécessaires à l'avenir pour maintenir les niveaux d'émissions aujourd'hui atteints, ou pour les réduire encore jusqu'à l'objectif final, seront de plus en plus onéreuses (sauf nouvelles percées technologiques)et complexes aux plans administratif et politique.

Une réussite conditionnée par une politique de l'environnement plus dynamique

Si l'Union européenne veut concrétiser ses objectifs environnementaux (c'est à dire éviter les effets nuisibles pour la santé humaine et les écosystèmes) il lui faudra accélérer ses politiques de protection de l'environnement. L'Union européenne rencontrera là une difficulté majeure dans les années à venir, car les tendances sociétales montrent un probable renforcement des pressions sur l'environnement. Les croissances démographique et économique tendent à s'accéléreravec pour effets une plus grande consommation d'énergie et de matières, plus de transports et de tourisme. Si l'on ne parvient pas à combiner ces tendances avec des mesures de réductions suffisantes (et d'un bon rapport coût-efficacité), alors il faudra absolument, pour assurer un développement durable, découpler (davantage) la croissance économique de ces tendances.