3. Les tendances environnementales

L'avancée vers les objectifs du 5PAE

L'analyse de la situation et des tendances actuelles, et de leurs relations avec les objectifs fixés pour chacun des grands thèmes environnementaux, débouche sur les conclusions suivantes:

1. Les objectifs environnementaux du 5PAE pour 94/95 devraient être atteints en ce qui concerne les chlorofluorocarbones (CFC) et les halons, les oxydes nitreux (NOx), les composés organiques volatils (COV) et les métaux lourds.

2. L'union européenne est censée satisfaire les objectifs du PAE5 d'ici l'an 2000 dans les domaines fondamentaux suivants (voir Tableau 3.1.1):

• Émissions de dioxyde de soufre (SO2).
• Production de substances appauvrissant la couche d'ozone.
• Émissions de dioxyde de carbone (CO2) pour lesquelles, en dépit d'incertitudes considérables, les réalisations pour 2000 peuvent être considérées comme un premier pas vers des réductions futures.

3. Dans un certain nombre d'autres secteurs, l'UE est sur la bonne voie, mais l'on est fort loin d'être assuré d'atteindre les objectifs dans les domaines suivants:

• Acidification, domaine dans lequel le dépassement très généralisé des charges critiques va se poursuivre.
• Les COV, dont les émissions ont été nettement diminuées. Mais les délais de mise en vigueur des directives rendent incertains les objectifs pour l'an 2000.
• Les nitrates: les normes de potabilité de l'eau seront moins souvent enfreintes grâce à des réductions considérables dans l'utilisation de l'azote à des fins agricoles. Mais, du fait de la longévité des nitrates dans la nappe souterraine, les objectifs ne seront pas atteints sans la dénitrification de celle-ci.
• La gestion des déchets: en dépit des politiques préventives actuelles, la production de déchets affiche un accroissement régulier et les améliorations à venir du recyclage seront gênées par les coûts de ce dernier et le manque de marchés pour les matières récupérées.
• L'environnement urbain pour lequel les contraintes, et en particulier celles liées à la circulation, continuent d'empirer dans la plupart des villes.
• La conservation et la protection de la biodiversité, bien qu'un nombre croissant de zones soient protégées dans cette optique, et que les nuisances agricoles s'affaiblissent du fait des changements induits par la PAC et grâce à des mesures agro-écologiques; mais les pressions dues au transports et au tourisme s'aggraveront.

4. Les politiques actuelles sont insuffisantes dans quelques domaines fondamentaux. Cela inclut:

• Émissions de CO2 après l'an 2000.
• Problèmes liés au trafic (par ex. émissions de NOx et bruit).
• Prélèvements d'eau et qualité des eaux marines et souterraines (pesticides en particulier, pour ces dernières).
• Produits chimiques dans l'environnement. •Gestion des zones côtières.
• Érosion et désertification.

Tableau 3.1.1: Évaluation des progrès de la protection de l'environnement par la réalisation des objectifs 2000 du 5PAE sur la base de neuf indicateurs de performances

(Indice 1985=100) 1985 1990 Objectif 2000 Réalisation de l'objectif Échelle mondiale         Émissions CO2 100a 102 102 +/- Production CFC 100b 64 0c + Échelle européenne         Émissions SO2 100 88 65 + Émissions NOx 100a 107 70 - Émissions COV 100 101 70d   Échelle régionale         Déchets urbains par tête 100 115 100 - Bruit dépassant 65 dB(A) 100 >100 100 -/+ Pesticides dans la nappe souterraine 100 >100 0e - Nitrates dans la nappe souterraine 100 >100 0 - Légende + l'objectif sera vraisemblablement atteint +/- incertain - improbable a dont ex-Allemagne de l'Est b en 1986 c d'ici 1995 d d'ici 1999 e d'ici 2005

3.2 Réflexions sur les résultats concernant chaque thème environnemental

À l'échelle globale

L'augmentation rapide et ininterrompue de la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère est susceptible de provoquer un changement climatique. Le délai séparant toute réduction des émissions de ces gaz et la stabilisation des concentrations atmosphériques est considérable. Après une période d'augmentation soutenue, les émissions totales de CO2 (principal gaz à effet de serre) ont décru entre 1990 et 1993, en partie à cause de la récession économique au cours de ces années. Les émissions industrielles de CO2 ont effectivement diminué, mais celles imputables au secteur des transports ont augmenté.

La concrétisation de l'objectif de stabilisation par l'UE, d'ici 2000, des émissions de CO2 à leur niveau de 1990, semble être un élément essentiel de sa politique de l'environnement. L'incertitude planant sur cette éventuelle réalisation d'objectif est néanmoins considérable (voir Figure 3.2.1).

Les principales causes de perplexité sont: la croissance continuelle des transports, le maintien des bas prix de l'énergie, la lenteur des progrès en matière d'efficacité énergétique et le fait que de nombreuses mesures prise dans le cadre des programmes nationaux ne seront pas achevées avant l'an 2000. Les mesures actuelles ne suffiront pas à empêcher une nouvelle augmentation des émissions de CO2 après l'an 2000 du fait de la croissance attendue de la production, de la consommation et des transports. Pour réaliser l'objectif d'une qualité à l'échelle globale, des réductions d'émissions de 1 à 2% par an seraient nécessaires, les pays industrialisés étant censés y contribuer pour une part raisonnable.

Figure 3.2.1: Progrès vers la stabilisation du CO2 dans l'UE des 12

La couche d'ozone s'est considérablement appauvrie tout autour de la planète en raison des émissions d'hydrocarbures halogénés comme les chlorofluorocarbones (CFC) et les halons. Ce problème est aujourd'hui universellement reconnu et les négociations internationales sur le resserrement des limitations (par exemple, pour la production des CFC selon les propositions du protocole de Montréal) ont été accélérées. L'Union européenne joue en la matière un rôle moteur. Depuis la publication du 5PAE, les objectifs ont été renforcés.

La production et la consommation des CFC sont en train de décroître: la réduction a atteint 80% entre 1986 et 1994 (voir Figure 3.2.2). L'objectif de 1994 pour les halons a été atteint. L'on n'est pas sûr que la production des CFC sera interrompue en 1995, comme prévu. La production des HCFC (dont l'élimination complète est prévue pour 2015) a augmenté entre 1986 et 1994, car ils ont remplacé les CFC dans certains domaines. Malgré les mesures actuelles d'élimination des CFC et autres substances appauvrissant la couche d'ozone, celle-ci continuera de se raréfier pendant une bonne part du XXIè siècle, car les composés chlorés sont dotés d'une grande longévité dans l'atmosphère.

Figure 3.2.2: Production et consommation de CFC dans l'UE des 12

Source: CE-DG XI

À l'échelle européenne et transfrontière

L'acidification, combinée à d'autres formes de contraintes sur l'environnement, augmente les risques de détérioration des écosystèmes en dévitalisant les forêts et en sapant la qualité des ressources en eau. Ce processus se poursuivra par l'intermédiaire des dépôts de composés sulfurés et azotés. Les émissions de soufre ont considérablement diminué. Pendant ce temps, celles des NOx et d'ammoniac (NH2) se sont stabilisées.

L'Union européenne a pris des mesures importantes de réduction des émissions d'origines diverses (grandes installations de combustion, véhicules, etc). L'efficacité de ces mesures est notable, bien qu'elles ne fonctionnent pas encore pleinement. Les émissions de SO2 devraient continuer de décroître et l'objectif du 5PAE devrait être atteint. Il en va de même pour les objectifs les plus ambitieux contenus dans le protocole révisé de l'UNECE sur le soufre. L'introduction des pots catalytiques sur les véhicules va permettre le déclin des émissions de NOx. Cependant, l'objectif 2000 ne sera peut-être pas atteint. Les actuels plans de réduction des États membres de l'UE mèneront à une diminution de 20% d'ici 2000 (par rapport aux niveaux de 1985), au lieu de l'objectif de 30% énoncé dans le 5PAE. Les effets positifs des techniques 'end-of-pipe' seront partiellement annulés par la croissance du trafic (passagers et marchandises).

Même si les niveaux globaux de dépôts acides ont diminué (et ceci se poursuivra dans l'avenir, grâce principalement aux réductions des émissions soufrées), les charges critiques continueront d'être dépassées dans les régions les plus sensibles. En 1993, les dépôts excédaient les "charges acides critiques" des écosystèmes sur 34% de la superficie européenne totale (pour l'UE, ce pourcentage était plus fort encore). Les plans de réductions des États membres devraient ramener cette proportion à 25% en 2000 (voir Carte 3.2.1).

Carte 3.2.1: Dépassement des charges critiques d'acidité en Europe en 2000.

Source: RIVM/CCE, 1995

Les smogs d'été et d'hiver sont deux problèmes essentiels de qualité de l'air, perceptibles dans toute l'UE. Des progrès considérables ont été réalisés ces dernières décennies. Cependant, les concentrations actuelles de polluants dépassent encore largement les normes de santé. La concentration des populations et des activités économiques inflige aux grandes zones urbaines les niveaux les plus élevés de pollution et d'exposition aux risques sanitaires. L'on estime par exemple que dans près des trois-quarts des grandes villes de l'UE, les valeurs-guide de l'OMS pour la qualité de l'air (SO2 et particules en suspension) ont été dépassés une fois au moins par année ordinaire, et provoqué une augmentation des épisodes de smogs hivernaux (voir Tableau 3.2.1). La pollution par les particules en suspension émises par les véhicules a été identifiée comme une des questions majeures pour la santé publique.

Tableau 3.2.1: Dépassement des Principes directeurs de l'OMS sur la qualité de l'air en milieu urbain dans les grandes villes de l'UE des 15 en 1990
Source: ETC/AQ; Sluyter, 1995

Type de pollution Indicateur AQG (mg/m3) % de villes en dépassement Effets Effets à court terme Smog d'été O3 150-200 (heures) 84 Affaiblissement des fonctions respiratoires troubles respiratoires Smog d'hiver SO2 + particules 125 + 125 (jours) 74 Diminution des fonctions respiratoires augmentation de l'utilisation des médicaments pour les enfants sensibles Trafic urbain NO2 150 (jours) 26 - Effets à long terme Trafic/ industrie Plomb 0,5-1,0 (année) 33 Effets sur la formation du sang, atteintes des reins, dommages neurologiques (cognition) Combustion SO2 particules 50 (ans) 50 (ans) 13 0 Symptômes respiratoires. maladies respiratoires chroniques

Note: 56 villes (de plus de 500 000 habitants) ont été choisies; chaque ville n'a pas produit de rapport sur chacun des polluants.

Même si les émissions de polluants atmosphériques déclinent dans leur ensemble, l'augmentation de celles imputables au transport routier (secteur crucial en matière de qualité de l'air) annulera en partie les progrès réalisés. Il est improbable que l'UE atteigne en 2000 l'objectif fixé pour les COV, malgré la mise en application des mesures décidées.

Le manque d'informations rend difficile l'évaluation des progrès concernant deux autres problèmes de pollution atmosphérique (dioxines et métaux lourds). La réalisation de l'objectif sur les dioxines dépend éminemment des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de mesures de réduction adéquates en un temps où la capacité d'incinération des déchets (source majeure de dioxines) augmente considérablement. Les progrès réalisés dans la réduction des métaux lourds sont considérables dans les pays dits de la mer du Nord. L'objectif de réduction pour 1995 sera atteint par la plupart des pays, quoiqu'il faille maintenir la vigilance sur le cuivre, le zinc et le chrome.

À l'échelle régionale

La gestion des déchets est importante à plusieurs titres. L'usage soutenable des matières premières implique de recycler de plus en plus les matériaux de récupération. Une gestion efficace, et en particulier celle des déchets dangereux, évite la pollution des sols et réduit les menaces portées à la santé des hommes. La récupération énergétique lors du traitement des déchets contribue à la conservation des énergies primaires. La prévention s'est révélée délicate à mettre en oeuvre dans ce domaine. La production de déchets urbains par tête (qui est l'un des indicateurs-clefs des objectifs du 5PAE) a augmenté régulièrement d'environ 20% entre 1985 et 1993. Des résultats considérables ont cependant été atteints dans le recyclage du papier et du verre, les taux actuels de recyclage approchant 50%. La majorité des déchets municipaux est mise en décharge: ce procédé recule au profit de l'incinération (les taux actuels d'élimination étant, respectivement, de 57 et 23%). Le manque de données empêche d'évaluer de façon exhaustive la situation des déchets dangereux, alors même que cette catégorie est porteuse de risques plus élevés encore pour l'environnement.

La croissance économique se poursuivant et les mesures efficaces de prévention n'apparaissant pas, les déchets municipaux continueront d'augmenter, par tête (voir Figure 3.2.3). L'on attend une augmentation de 30% d'ici l'an 2000, par rapport aux niveaux de 1985 (l'objectif du PAE5 était de maintenir le niveau 1985 en 2000). Malgré la Directive sur les emballages, les progrès futurs du recyclage seront freinés par son coût et le manque de marchés pour les matériaux de récupération. Il est vraisemblable que les mises en décharges poursuivront leur déclin, et que l'incinération se développera. Les impacts sur la pollution du sol et de l'eau seront sans doute positifs, mais une législation bien adaptée au contrôle des émissions reste une condition impérieuse et préalable à toute prévention des réactions en chaînes dans les émissions atmosphériques.

Les problèmes de l'environnement urbain ne sont pas de nature transfrontalière, mais sont omniprésents en Europe. Nombre de pollutions régionales et planétaires naissent dans les villes. Plus des deux-tiers de la population de l'UE vit aujourd'hui en zone urbaine. Les problèmes environnementaux tendent à augmenter avec les fortes concentrations humaines. Indépendamment des questions de congestion du trafic et de pollution de l'air dont nous venons de parler, la principale nuisance dans l'environnement citadin est le bruit. Le manque d'espaces verts et dégagés, le manque d'infrastructures (par ex. traitement des eaux usées) ou leur désintégration, la disparition de parcs de logement, la délinquance et autres problèmes sociaux, sont aussi le lot des grandes agglomérations mal organisées.

Dans les grandes villes, la proportion des habitants exposés à des niveaux sonores inacceptables est deux à trois fois supérieure aux moyennes nationales. Les transports, principale source de nuisance sonore, soumettent aujourd'hui quelque 17% de la population de la plupart des pays de l'UE à des niveaux sonores supérieurs à 65 dB(A). La croissance accélérée du trafic laisse présager une augmentation dans ce domaine, alors que les politiques visent à stabiliser les niveaux actuels. Seule l'action locale concertée permettra d'atteindre l'objectif.

Les principales menaces pesant sur les ressources hydriques superficielles et souterraines sont la détérioration de la qualité de l'eau et la surexploitation des réserves. En moyenne, 17% des ressources renouvelables d'eau de l'UE sont prélevées chaque année. Les taux de prélèvement ont augmenté de 35% entre 1970 et 1985 et l'on prévoit la poursuite du mouvement, en particulier dans les secteurs agricoles d'Europe méridionale.

Les Européens dépendent majoritairement (à 65%) des nappes souterraines pour leurs besoins en eau potable. D'où, en de nombreux endroits, une surexploitation des aquifères, puis un abaissement de la nappe phréatique et des effets secondaires tels que l'invasion des aquifères littoraux par l'eau salée, la diminution des régimes fluviaux, l'assèchement des zones humides. Le pompage d'eau potable dans les nappes souterraines est menacé par le lessivage de pesticides (voir Carte 3.2.2)et de nitrates issus de l'agriculture. Dans les nappes souterraines, les concentrations en nitrates et pesticides augmentent, et l'on estime que sur plus de 85% des terres agricoles pour l'Europe entière (75% pour l'UE) les concentrations dépassent le seuil fixé.

Les importants investissements consacrés à l'épuration des eaux usées ont permis de constater des signes d'amélioration de la plupart des grands fleuves européens par rapport aux décennies antérieures. Les émissions de phosphore et de substances diminuant remarquablement, les taux d'oxygénation se sont améliorés revitalisant ainsi la faune aquatique (Figure 3.2.4). Les progrès ont été les plus sensibles dans les régions du nord-ouest de l'UE. En dépit de la réduction des émissions de phosphore dans les eaux superficielles, l'eutrophisation demeure un sujet de préoccupation. De même que pour les nappes souterraines, l'intensification des pratiques agricoles provoque une augmentation des concentrations de nitrates dans la grande majorité des cours d'eau de l'UE (75%). Les risques d'eutrophisation des mers recevant ces eaux n'en sont que plus grands.

Nombre d'initiatives actuelles demanderont des investissements majeurs de la part des États membres. Mais ceux-ci devraient déboucher sur des résultats importants pour la qualité de l'environnement d'ici l'an 2000. Jusqu'à cette date, il est probable que la qualité des eaux superficielles demeurera stable, ou bien s'améliorera progressivement. Pour ce qui concerne les nappes souterraines, les conséquences de la Directive sur les nitrates et de la réduction attendue dans l'usage des pesticides pourraient être plus longues à se manifester.

La dégradation des zones côtières est imputable à l'accumulation des polluants apportés par les fleuves depuis leurs bassins versants, à la pollution directe des mers, aux déversements d'hydrocarbures, aux dépôts atmosphériques et à l'érosion littorale, aux pressions du tourisme et de la pêche. Les principaux polluants affectant les zones côtières sont: les nutriments agricoles, les métaux lourds, les produits chimiques, le pétrole et les déchets dangereux (Baltique et Méditerranée). Les zones côtières sont victimes elles aussi de l'eutrophisation du fait des rejets de nutriments par les fleuves (Baltique et mer du Nord). La plupart des États riverains de la mer du Nord ont réduit d'environ 50% les rejets de phosphore et de métaux lourds entre 1985 et 1995.

Les risques environnementaux s'attachent surtout aux accidents industriels et nucléaires, aux risques chimiques et naturels. Les dommages à l'environnement par accidents ou catastrophes naturelles ont sans cesse augmenté au cours des 30 dernières années. Globalement, l'on cherche dans tous ces domaines à réduire l'exposition au risque en appliquant le principe de précaution. C'est ainsi que l'on a par exemple traité: la réduction des quantités de substances toxiques dans l'environnement, la prévention des accidents industriels majeurs (directive "Seveso"), la gestion des risques inhérents aux organismes génétiquement modifiés (OGM) et la mise en oeuvre de normes de sécurité pour réduire les risques d'accidents nucléaires. L'on s'inquiète aussi du nombre des produits chimiques existants et déjà utilisés (environ 100 000 produits chimiques commercialisés dans l'UE), au sujet desquels l'on ne sait à peu près rien de leurs contrecoups sur l'environnement et de leurs effets synergiques.

L'érosion et la pollution sont les principaux problèmes affectant la qualité des sols en Europe. La ressource naturelle "sol" est dégradée de façon inquiétante, un peu partout dans l'UE.

Cette dégradation pourrait se poursuivre dans l'avenir, en dépit des programmes des États membres. Les objectifs des politiques et les mesures de protection de l'environnement concernant les sols sont limités, ainsi que les informations disponibles à partir desquelles ils serait possible de bâtir de grandes orientations. Indépendamment des mesures, l'absence de politique communautaire est ici imputable au principe de la subsidiarité.

L'érosion des sols (en particulier dans la zone méditerranéenne) provient de la déforestation et de pratiques agricoles impropres. La pollution des sols peut avoir des origines diverses: depôts acides, sur-utilisation des engrais et pesticides agricoles, stockage et rejet de matières sur des sites industriels, rejets des déchets ménagers et industriels, exploitations minières.

Impacts sur la nature et la diversité biologique

La conservation de la nature et de la diversité biologique fait traditionnellement l'objet de mesures de protection de certaines zones et espèces. La Directive sur les habitats fournit potentiellement, au travers de la création d'un réseau européen cohérent de sites naturels et semi-naturels (réseau NATURA 2000), un mécanisme d'augmentation de la superficie totale des sites protégés dans l'Union, ainsi que d'amélioration des systèmes de gestion et de surveillance des zones désignées. L'Union et les États membres se trouvent aujourd'hui devant la nécessité de désigner des sites reflétant la diversité des habitats naturels européens, et de montrer leur volonté de contribuer vraiment à la facilitation du processus.

La biodiversité européenne est soumise à des pressions anthropiques de tous les secteurs-cibles. Les changements apportés à la diversité biologique mènent à: une déperdition des sources génétiques naturelles, la disparition d'espèces, une vulnérabilité accrue des écosystèmes. La perte de diversité biologique implique aussi l'éventualité de risques à long terme pour la chaîne alimentaire. Les habitats naturels tels que les haies, les prairies ouvertes, naturelles ou semi-naturelles, les zones humides, sont particulièrement bousculés et se modifient sans cesse. Nombre d'espèces végétales et animales déclinent aujourd'hui et sont menacées de disparition (voir Figure 3.2.5). Certes, le couvert forestier européen augmente, mais cela ne signifie pas que l'on puisse se dispenser de considérer comme vulnérable la forêt en tant qu'écosystème. Des pans de forêts anciennes sont menacés par l'industrie forestière. La pollution de l'air (qui influe sur tous les habitats) nuit gravement aussi aux forêts. Au sud de l'Europe, les incendies de forêts sont un problème majeur. La composition des habitats, et tout particulièrement des forêts, a été transformée par l'introduction d'essences étrangères. En bien des endroits, du fait des pratiques de création de forêts, celles-ci ne sont plus des écosystèmes naturels.

L'utilisation des sols et la fragmentation des habitats sont les principaux facteurs de nuisance directe à la nature et à la biodiversité; cependant, la pollution et les autres activités humaines induisent aussi de multiples pressions (acidification, produits chimiques dans l'environnement, perturbation des ressources en eaux et des cycles des nutriments, introduction d'espèces nouvelles, etc.). Malgré la diminution de certaines pressions, les niveaux critiques des écosystèmes sont toujours largement dépassés.

3.3 Les dépenses pour l'environnement

Le total des dépenses réalisées au titre de la protection de l'environnement s'est élevé dans l'UE des 12 à environ 63 milliards d'Écus en 1992. Elles ont augmenté régulièrement depuis 1985 à un rythme d'environ 4% par an, bien que depuis 1990 cette croissance soit redescendue à 1% par an (voir Figure 3.3.1). Les dépenses concernant les mesures de traitement des eaux usées viennent largement en tête (environ 50%), suivies par celles consacrées à la gestion des déchets, avec 33%. Ces dépenses devraient augmenter d'environ 50% entre 1992 et 2000, du fait de politiques environnementales plus sévères, mais aussi en raison de la croissance économique générale.

Figure 3.3.1: Évolution des dépenses pour l'environnement dans l'UE des 12

L'impact global des politiques de l'environnement sur l'évolution économique peut être considéré comme marginal. L'OCDE estime que les coûts actuels de la maîtrise de la pollution ne représentent qu'une petite part des coûts totaux dans la plupart des secteurs, et que la quasi-totalité des États membres ont introduit, à peu près simultanément, des mesures de protection de l'environnement analogues. Celles-ci n'entraînent pas de différentiels budgétaires significatifs entre les principaux concurrents présents sur les marchés et n'ont que des effets secondaires sur les échanges commerciaux globaux entre les pays.

La réglementation environnementale a des effets importants et croissants sur l'industrie de l'environnement (mise à disposition de marchandises et de services pour des activités de protection de l'environnement), et sur la création d'emplois. La mise en oeuvre de technologies propres (intégrant les processus) et de mesures de conservation de l'énergie et des ressources (en raison, respectivement, du changement climatique et des programmes de recyclage) peut également conduire à des économies d'ordre financier.