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L'environnement dans l'Union européenne - 1995; Rapport en support à l'examen du cinquième Programme d'action pour l'environnement

1. Introduction

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Document Dernière modification 19/04/2016

5 min read

Agence européenne pour l'environnement

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Champ du rapport

Le cinquième Programme d'action pour l'environnement (PAE5) de la Commission européenne stipule qu'"une ré-évaluation complète de la situation sera entreprise, qu'un rapport actualisé sur l'état de l'environnement et un examen de l'ensemble du schéma directeur fixé par ce Programme seront publiés avant la fin de 1995" (CE, 1992). La Commission européenne (DG XI: Direction générale pour l'environnement, la Sûreté nucléaire et la Protection civile) a demandé à l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de produire ce rapport sur l'état de l'environnement, l'AEE devant, outre cette tâche d'actualisation, entreprendre une estimation qualitative quant aux possibilités de parvenir aux objectifs du PAE5 par l'application des mesures prises à ce jour.

Les questions suivantes sont traitées par le rapport:

Modifications de l'environnement eu égard à son état initial (nouveaux éclairages).
Évolutions de la société (par ex. croissance démographique, utilisations de l'énergie).
État d'avancée dans la mise en application des actions PAE5 entreprises depuis 1992 et pour lesquelles l'UE montre la voie à suivre.
Évaluation qualitative de l'efficacité des mesures et actions entreprises conformément aux choix effectués. Enfin,
Éloignement par rapport aux objectifs, c'est à dire opinions d'experts sur l'accessibilité des objectifs PAE5 retenus comme principaux thèmes de la protection de l'environnement, sur la base des actions existantes et des politiques en cours.

Ce rapport s'intéresse principalement aux tendances et à l'état de l'environnement au niveau de l'UE. Bien que le PAE5 souhaite des actions au niveau des Etats membres et aux niveaux locaux ainsi que par groupes d'objectifs, l'évaluation de l'état d'avancée à ce jour reste du ressort du Rapport d'avancée du PAE5, de la Commission. L'analyse de ce rapport se limite à une discussion des progrès dans la mise en application des actions spécifiées dans le PAE5, au niveau de la Communauté uniquement.

Cadre 1: Vers une nouvelle façon de "rendre compte"

Le facteur temps joue à l'évidence un rôle dans le développement des problèmes environnementaux et dans le caractère anticipatoire des prises de décision. On distinguera trois décalages dans le temps.

Le décalage chimique. Au fil du temps, les rejets continus pèsent sur la capacité de stockage des réservoirs environnementaux. Une fois cette capacité de stockage dépassée, le problème de pollution devient manifeste (on parle souvent de l'effet "bombe à retardement"). Il faut fréquemment aussi beaucoup de temps avant que la situation originelle soit rétablie, après que des actions ont été entreprises. Citons, entre autres exemples frappants de problèmes environnementaux presque "irréversible" (ou nécessitant un temps de récupération long) le changement climatique, l'appauvrissement de la couche d'ozone, la persistance des produits chimiques dans l'environnement, la perte des habitats. Pour ces réservoirs toujours, la notion de "temps" signifie aussi que réduire la surexploitation de l'environnement peut ne pas suffire. Les contraintes accumulées peuvent demeurer trop fortes et dépasser les charges critiques, très au-delà de la capacité limite des écosystèmes. Pour améliorer la qualité de la nature, il est vital d'améliorer davantage l'état de l'environnement et la gestion des terres.

Le décalage biologique. Un délai sépare l'exposition à un agent chimique ou physique et ses conséquences, par exemple l'exposition à un carcinogène et l'apparition d'un cancer. L'exemple-type en l'occurrence est le temps séparant l'exposition au rayonnement UV-B, du fait de la diminution de la couche d'ozone, et la croissance du nombre de cas de cancers de la peau, quelques décennies plus tard.

Le décalage sociétal. Indépendamment du temps nécessaire à la sensibilisation du public et à l'élaboration de plans directeurs, il faut aussi du temps pour installer une réglementation. Les directives non encore approuvées demanderont 4 à 5 ans au moins pour prendre effet et, lorsque des dérogations sont accordées à tel ou tel Etat membre ou secteur, 10 ans de plus peuvent être nécessaires. Cette période de mise en vigueur dépend aussi de la vitesse de "renouvellement du parc" (par exemple, il faudra 10 à 15 ans pour que soit pleinement opérationnel, sur tous les véhicules de tourisme, le nouveau pot catalytique). Ce renouvellement est plus lent encore dans certains autres secteurs comme les usines de production d'électricité, les infrastructures de transport, le logement.

Ainsi, le simple diagnostic de l'état actuel de l'environnement ne saurait convenir. Des systèmes d'alerte et d'information précoces, la surveillance des progrès réalisés et des perspectives en matière d'environnement est essentielle si l'on veut soutenir la politique entreprise et apporter des retours d'informations suffisants aux décideurs et à la société sur les effets, pour l'environnement, de leurs actions présentes et futures.

Sélection des indicateurs

Ce rapport est axé sur un ensemble d'indicateurs, choisis selon les critères suivants:

Ils éclairent les contraintes/nuisances clés pesant sur la qualité de l'environnement, dans les domaines retenus par le PAE5.
Ils reflètent un travail réalisé récemment sur ces indicateurs (par exemple par l'OCDE).
Les informations devraient être disponibles toutes les fois possibles (et à court terme) sur une base comparable pour l'UE des 12 et l'UE des 15 à l'aide d'Eurostat et autres sources officielles, ou bien du Rapport de Dobris sur l'environnement en Europe (AEE, 1995).

De plus, une liste plus courte de 9 indicateurs d'"objectifs" ou de "performances" a été établie pour faciliter la détermination du positionnement de l'UE par rapport aux objectifs-clés du PAE5 et quels efforts restent encore à accomplir ("l'éloignement par rapport aux objectifs").

Structure du résumé

Le PAE5 pose une stratégie intégrée sur des thèmes de protection de l'environnement mais aussi déterminera les causes de sa dégradation, par secteurs-cibles. Le résumé du rapport se structure de même et est divisé en trois chapitres principaux. Le Chapitre 2 reprend les conclusions principales du rapport. Le Chapitre 3 résume les avancées et perspectives sur les thèmes retenus par le PAE5. Les thèmes sont classés selon l'échelle de leur impact (planétaire, transfrontière et régional). Les impacts de chacun des autres thèmes sur la nature et la diversité biologique sont discutés séparément. La dernière partie couvre les dépenses de protection de l'environnement engagées par les politiques actuelles, et leurs conséquences économiques. Le Chapitre 4 décrit les principales tendances sociales et récapitule la part que les secteurs du PAE5 jouent dans chacun des thèmes de protection de l'environnement, en s'intéressant à la qualité de l'environnement et à sa vulnérabilité.