COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Copenhague, 15 juillet 2004

Après deux années de hausse, l'UE des 15 a enregistré un recul des émissions de gaz à effet de serre

Alors qu'elles étaient en hausse depuis deux ans, les émissions de gaz à effet de serre responsables de changements climatiques ont accusé une légère baisse au sein de l'Union européenne, permettant ainsi à cette dernière de se rapprocher un peu plus de son objectif de réduction de 8 % au cours des huit prochaines années.

Les émissions de gaz à effet de serre enregistrées dans les 15 États membres de l'UE - avant 2004 - ont diminué de 0,5 % entre 2001 et 2002 selon les dernières estimations recueillies par l'Agence européenne pour l'environnement.

Ce recul s'explique notamment par la hausse des températures observée dans la majorité des pays de l'UE, qui ont réduit l'utilisation de combustibles fossiles - à l'origine du dioxyde de carbone - pour le chauffage domestique et professionnel.

Parmi les autres raisons majeures à l'origine de cette diminution figurent le ralentissement de la croissance économique des industries manufacturières, qui s'est lui aussi traduit par une baisse de la consommation de combustibles fossiles, de même que le recul permanent du charbon au profit du gaz et les mesures spécifiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les émissions des six gaz à effet de serre avaient respectivement augmenté de 0,2 % et 1,3 % en 2000 et 2001.

Compte tenu de la réduction de 2002, les émissions totales de l'UE des 15 se situaient à 2,9 % en deçà du niveau de l'année de référence utilisée pour les calculs - 1990 dans la plupart des cas.

Ce résultat constitue une amélioration par rapport à 2001, quand les émissions n'étaient que de 2,1 % inférieures à l'année de référence.

Cependant, l'UE doit encore parcourir un long chemin avant de remplir l'engagement, pris en vertu du protocole de Kyoto sur les changements climatiques, à réduire les émissions de 8 % par rapport au niveau de l'année de référence d'ici 2008-2012.

Si l'on suppose une régression linéaire de 8 % entre l'année de référence et la période 2008-2012, les émissions devraient avoir diminué de 4,8 % en 2002.

Sur la base de ce raisonnement, seuls quatre pays sont en bonne voie d'atteindre leur objectif national dans le cadre d'un accord visant à garantir que l'UE-15 dans son ensemble respecte ses engagements de Kyoto. Ces quatre pays sont la France, l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni (voir annexe pour des informations détaillées).

Suivant le même raisonnement, les onze autres États membres s'acheminent vers un dépassement - parfois considérable - de leurs objectifs d'émissions. C'est notamment le cas pour l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, l'Autriche, l'Italie, le Danemark et la Grèce.

La réalisation de cet objectif représente pour l'Espagne un défi plus grand que pour tout autre État membre. En 2002, ses émissions dépassaient en effet de 39,4 % le niveau de l'année de référence - un chiffre plus de deux fois supérieur à la hausse de 15 % autorisée entre l'année de référence et la période 2008-2012 en vertu de l'accord de l'UE.

Plusieurs initiatives communautaires et nationales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ont cependant été approuvées depuis 2002 et pourraient accélérer les avancées réalisées en direction de l'objectif de Kyoto.

Le système communautaire de négociation des droits d'émission des gaz à effet de serre, qui débutera en janvier prochain, constitue une initiative majeure susceptible de réduire considérablement les émissions de dioxyde de carbone (CO2), le plus important des gaz à effet de serre.

Certains États membres commencent en outre à tirer parti d'autres options de réduction des émissions proposées dans le cadre du protocole de Kyoto.

Ces options permettent aux pays concernés de réaliser en partie leurs objectifs en finançant des projets de réduction d'émissions dans des pays industrialisés ou en développement, ou en déployant des projets de fixation du CO2 par les forêts ou les zones agricoles.

Les Pays-Bas estiment par exemple être sur la bonne voie pour atteindre leur objectif - une réduction de 6 % d'ici 2008-2012 - si les investissements prévus dans des projets étrangers de réduction d'émissions sont pris en compte. En 2002, leurs émissions effectives dépassaient de 0,6 % le niveau de l'année de référence.

L'Autriche et le Danemark ont également alloué des budgets considérables à des projets similaires, mais n'ont encore avancé aucune information quant aux réductions d'émissions escomptées.

Les émissions de gaz à effet de serre provenant des 10 pays qui ont rejoint l'UE le 1er mai n'entreront pas en ligne de compte pour l'objectif de réduction de l'UE. En vertu du protocole de Kyoto, des objectifs de réduction de 6 % ou 8 % ont été fixés pour la plupart de ces pays et doivent être atteints d'ici 2008-2012.

Le recul global de 0,5 % des émissions de l'UE observé entre 2001 et 2002 s'expliquait par la diminution des émissions imputables aux ménages et au secteur des services - une baisse essentiellement due à la hausse des températures -, ainsi que par le ralentissement économique qui a frappé les industries manufacturières, en particulier la métallurgie en Italie et au Royaume-Uni.

Les mesures prises pour diminuer les émissions d'oxyde nitreux provenant de l'industrie chimique en France et au Royaume-Uni, ainsi que celles adoptées dans la plupart des États membres pour réduire les émissions de méthane provenant des décharges, ont également contribué à la réduction.

Les émissions issues de la production d'électricité et de chaleur ont cependant progressé, tout comme celles liées au transport routier - excepté pour l'Allemagne.

Pendant l'année, le Luxembourg, l'Espagne et le Portugal ont enregistré des hausses d'émissions majeures, qui s'élevaient respectivement à 10,4 %, 4,2 % et 4,1 %. L'augmentation des émissions au Luxembourg repose sur la mise en œuvre d'une nouvelle centrale combinée chaleur-électricité.

L'accroissement de la production d'énergie à base de combustibles fossiles, destiné à compenser la baisse de la production hydro-électrique due au faible étiage des rivières, était la cause principale de la hausse des émissions en Espagne et au Portugal.

Parmi les points positifs, des réductions d'émissions supérieures à 1 % ont été enregistrées en 2002 au Danemark, en France, en Allemagne, en Irlande, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. L'évolution des émissions de l'UE des 15 est dominée par l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui génèrent environ 40 % des émissions totales.

Les émissions de CO2 de l'UE des 15, qui représentent quatre cinquièmes de toutes les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne, ont chuté de 0,3 % entre 2001 et 2002. Les émissions de CO2 dépassaient toutefois de 1,4 % le niveau de 1990, principalement en raison de l'accroissement continu des émissions liées au transport routier depuis le début des années 1990.

Un rapport détaillé présentant les derniers chiffres relatifs aux émissions est disponible sur http://reports.eea.europa.eu/technical_report_2004_2/en

Notes aux éditeurs

• Le protocole de Kyoto (1997) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) contrôle les émissions de CO2, de méthane (CH4) et d'oxyde nitreux (N2O), ainsi que de trois gaz industriels fluorés - les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6) - dans les pays industrialisés. L'UE produit environ 24 % des émissions enregistrées pour ces six gaz dans les pays industrialisés. Le protocole doit encore obtenir le nombre de ratifications nécessaires pour entrer en vigueur.
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• En vertu du protocole, les pays industrialisés peuvent financer des projets de réduction d'émissions dans d'autres pays industrialisés par le biais du mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC). Le mécanisme de développement propre (MDP) permet d'entreprendre des projets similaires dans des pays en développement. La MOC, le MDP et le système international de négociation des droits d'émission, qui n'a pas encore démarré, sont repris sous la dénomination collective de «mécanismes de Kyoto».
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• Un accord de «répartition de la charge» fixe des limites d'émissions différenciées pour chacun des États membres d'avant 2004, afin de veiller à ce que l'UE des 15 respecte son engagement général à réduire ses émissions de 8 %, conformément au protocole. Les limites sont exprimées en pourcentages indiquant dans quelle mesure les États membres doivent réduire ou peuvent, dans certains cas, maintenir ou augmenter leurs émissions par rapport au niveau de l'année de référence. Les engagements nationaux figurent dans le tableau 1 de l'annexe.
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• L'AEE et son Centre thématique sur l'air et le changement climatique rassemblent des informations et vérifient la qualité de l'inventaire annuel des émissions pour la Commission européenne, sur la base des données fournies par les États membres. La Commission a présenté cet inventaire au secrétariat de la CCNUCC. L'inventaire est publié en tant que rapport technique n° 2/2004 de l'AEE et est intitulé Annual European Community Greenhouse Gas Inventory 1990-2002 and Inventory Report 2004. Submission to the Secretariat of the UNFCCC [Inventaire annuel des gaz à effet de serre dans la Communauté européenne 1990-2002 et rapport d'inventaire 2004. Présentation au secrétariat de la CCNUCC].
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• Les chiffres relatifs à 2001 et aux années précédentes ont été révisés en raison des nouveaux calculs effectués par les États membres, à l'aide de meilleures méthodologies d'estimation des émissions et/ou de meilleures données concernant l'activité économique. La baisse des émissions totales de l'UE enregistrée entre 1990 et 2001 a été revue légèrement à la baisse et est passée de 2,3 % dans l'inventaire de l'année dernière à 2,1 %.
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À propos de l'AEE

L'Agence européenne pour l'environnement est le principal organisme public européen spécialisé dans la fourniture d'informations fiables et indépendantes sur l'environnement aux décideurs politiques et au public. Operationelle à Copenhague depuis 1994, l'AEE est la plaque tournante du réseau européen d'information et d'observation de l'environnement (Eionet), un réseau de quelque 300 organismes de l'Europe toute entière chargé de collecter et de diffuser des données et informations liées à l'environnement. L'Agence est un organe communautaire ouvert à toutes les nations qui partagent ses objectifs. Elle compte actuellement 31 membres: les 25 États membres de l'UE, trois pays candidats à l'adhésion - la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie - et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Un accord d'adhésion à l'AEE a été paraphé par la Suisse.

Annexe

Les graphiques et tableaux suivants proposent une représentation détaillée des tendances relatives aux émissions des six gaz à effet de serre dans l'UE des 15 jusqu'en 2002. Les émissions dues au trafic aérien et maritime international, de même que les émissions et l'absorption résultant de la réaffectation des sols et de la sylviculture, ne sont pas prises en considération.

Graphique 1: Total des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE des 15 par rapport à l'objectif de Kyoto

(source: Agence européenne pour l'environnement, 2004)


Remarque: la régression linéaire sert à évaluer les progrès réels accomplis en direction de l'objectif de Kyoto et non à évaluer les tendances futures en matière d'émissions.

Tableau 1: Tendances des émissions de gaz à effet de serre et objectifs du protocole de Kyoto pour 2008-2012

(source: Agence européenne pour l'environnement, 2004)


1) L'année de référence pour le CO2, le CH4 et le N2O est 1990; en ce qui concerne les gaz fluorés, 13 États membres ont choisi 1995 comme année de référence, tandis que la Finlande et la France ont utilisé 1990. Les estimations de l'année de référence concernant les émissions de gaz fluorés représentent donc la somme des émissions enregistrées en 1995 pour 13 États membres et des émissions de 1990 pour la Finlande et la France.

2) Pour le Danemark, le chiffre entre parenthèses représente l'évolution des émissions depuis l'année de référence (1990) après les ajustements concernant les échanges d'électricité (importations et exportations) en 1990. Le Danemark utilise cette méthodologie pour surveiller les progrès réalisés en direction de l'objectif national fixé en vertu de l'accord de «répartition de la charge» de l'UE. Des données danoises non ajustées ont été utilisées pour le total des émissions de l'UE.

Graphique 2: Indicateur de «distance par rapport à l'objectif de régression linéaire»

(source: Agence européenne pour l'environnement, 2004)

Remarques:

La «distance par rapport à l'objectif de régression linéaire» représentée par les barres indique l'écart qui sépare l'objectif hypothétique fixé pour 2002 et l'évolution effective des émissions en 2002. L'objectif hypothétique défini pour 2002 suppose que l'évolution autorisée des émissions d'un État membre entre l'année de référence et 2008-2012 suivra une trajectoire linéaire. La distance par rapport à l'objectif de régression est exprimée en pour cent. L'évaluation de l'AEE relative aux progrès accomplis prend la forme d'émoticônes, selon le système suivant:

Contribution positive à la tendance de l'UE: un indicateur négatif de distance par rapport à l'objectif de régression linéaire signifie que l'État membre se situe en deçà des limites d'émissions fixées.
Contribution négative à la tendance de l'UE: un indicateur positif de distance par rapport à l'objectif de régression linéaire signifie que l'État membre dépasse les limites d'émissions fixées.

1) L'indicateur danois de distance par rapport à l'objectif de régression linéaire est de 3,5 % si les émissions sont ajustées en fonction des échanges d'électricité en 1990.

2) L'indicateur néerlandais de distance par rapport à l'objectif de régression linéaire équivaut à - 1,4 %, ce qui place ce pays en bonne voie d'atteindre son objectif de Kyoto si l'on tient compte des réductions d'émissions supposées découler des mécanismes de Kyoto. Les Pays-Bas sont les seuls à avoir fourni des informations détaillées sur les ressources financières réservées à la mise en œuvre des mécanismes, à des projets spécifiques et aux réductions d'émissions quantifiées.