Pollution: un nouveau registre européen rend accessibles au public les informations relatives aux émissions des installations industrielles européennes

"La transparence constitue un outil essentiel pour l'amélioration de notre environnement. L'ouverture de ce registre donnera aux citoyens un accès direct aux informations sur les émissions industrielles en Europe et les aidera à prendre activement part aux décisions qui concernent l'environnement. Elle traduit un engagement authentique des pouvoirs publics et de l'industrie en faveur du partage de l'information avec les citoyens et de l'amélioration de la visibilité", a déclaré à ce sujet Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement.

Mme Jacqueline McGlade, directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement, a précisé quant à elle: "Afin d'atteindre l'objectif de participation du public fixé par la convention d'Aarhus, les citoyens doivent avant tout connaître l'évolution de leur environnement et savoir quels en sont les enjeux. Ce nouveau registre constitue une mesure importante grâce à laquelle ils auront plus d'informations environnementales à portée de la main. Tout un chacun peut désormais savoir quelle quantité de polluants les installations de son voisinage ou de sa région rejettent dans l'air et dans l'eau."

Que contient le registre?

Afin d'améliorer l'accès du public aux informations relatives à l'environnement, un nouveau registre E-PRTR, comportant des données fournies par les différentes installations industrielles, a été mis sur pied et peut à présent être consulté à l'adresse suivante: http://prtr.ec.europa.eu/. Il contient des données concernant les polluants émis en 2007 par les installations dans l'air, l'eau et le sol. Le registre couvre 30 % des émissions totales de NO_x (oxydes d'azote) – soit la plupart des émissions provenant de sources autres que le transport — et 76 % des émissions totales de SO_x (oxydes de soufre) dans l'air au sein des 27 États membres et en Norvège. Il informe aussi de la quantité transférée de déchets et d'eaux usées en tenant compte notamment des transferts transfrontaliers de déchets dangereux et fournit des informations préliminaires concernant les polluants de sources «diffuses» rejetés dans l'eau, tels que l'azote et le phosphore provenant de l'agriculture.

Le site web dispose d'un moteur de recherche puissant qui permet aux visiteurs d'introduire un ou plusieurs critères et d'utiliser une carte. Ils peuvent ainsi rechercher la quantité de déchets dangereux et non dangereux transférée dans un pays donné (waste search) ou rechercher, par nom ou par lieu, la quantité de rejets d'un site industriel spécifique (facility search).

Quel type d'informations peut être trouvé?

Le registre E-PRTR révèle, par exemple, que:

• souvent, un nombre limité d'installations contribue dans une large mesure au volume total des polluants émis en Europe. Ainsi, d'après le registre, cinq grandes installations de combustion ont été responsables à elles seules de plus de 20 % des émissions totales d'oxydes de soufre dans l'air en 2007. L'oxyde de soufre contribue à la fois à l'acidification de l'environnement et à la formation de particules nocives.
• plus de 54 millions de tonnes de déchets dangereux ont été transférés à partir d'installations répertoriées dans le registre. La plupart des déchets sont valorisés ou éliminés dans le pays où ils sont produits; seul un faible pourcentage (environ 6 %) fait l'objet d'un transfert transfrontalier.

Contexte

La convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (convention d'Aarhus) garantit le droit d'accès du public aux informations environnementales.

En 2003, les parties à la convention d'Aarhus ont adopté le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (protocole PRTR), qui est entré en vigueur le 8 octobre 2009. La Communauté européenne, qui en est signataire, a adopté le règlement (CE) n° 166/2006 pour sa mise en œuvre. Le règlement dispose qu'au-delà d'un niveau déterminé d'activité et de pollution, les installations industrielles doivent fournir des informations. Il va même plus loin que le protocole PRTR puisqu'il impose aux États membres de fournir des informations pour cinq polluants supplémentaires et qu'il fixe des seuils plus stricts pour six autres polluants.

À partir de 2010, le registre sera mis à jour chaque année au mois d'avril. Il contient, outre celles fournies par les 27, les données de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège. Au cours des prochains mois, le site web, qui comprend les informations sur les rejets de sources diffuses, sera progressivement amélioré.

L'ancien registre européen des émissions de polluants (EPER) répertoriait 50 substances rejetées dans l'air et dans l'eau par 12 000 installations opérant dans 56 secteurs d'activité industrielle au sein de l'UE-25 et en Norvège. Le registre EPER ne devait être alimenté par les pays que tous les trois ans et ne contenait que les informations de deux années de référence: 2001 et 2004.

Agence européenne pour l'environnement (AEE)

L'AEE, établie à Copenhague, œuvre pour une amélioration sensible et mesurable de l'environnement en Europe en fournissant, en temps utile, des informations ciblées, pertinentes et fiables aux décideurs et aux citoyens.

Personne de contact:

Gülçin Karadeniz;gulcin.karadeniz at eea.europa.eu; +45 23 68 36 53