Objectifs de Kyoto: l’Union européenne doit agir sans attendre

Ce rapport, intitulé «Greenhouse gas emission trends and projections in Europe 2006» [Émissions de gaz à effet de serre – Tendances et projections en Europe – 2006], présente une évaluation de données historiques couvrant la période comprise entre 1990 et 2004. Il évalue également les projections des progrès des pays européens en vue d’atteindre leurs objectifs d’émissions de gaz à effet de serre pour 2010.

«Les niveaux de gaz à effet de serre seraient nettement plus élevés sans les efforts actuels visant à réduire les émissions. Toutefois, plusieurs pays de l’UE-15 ne se montrent pas suffisamment diligents et ils risquent de compromettre l’effort collectif», a déclaré le professeur Jacqueline McGlade, directrice exécutive de l’AEE. 

Pour l’UE-15, l’objectif de Kyoto est de réduire de 8 %, d’ici à 2012, les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. Il s’agit là d’un objectif collectif, mais chaque État membre de l’UE-15 a un objectif de réduction différencié qu’il peut atteindre par divers moyens.

Selon le rapport, la seule option possible pour atteindre une réduction de 8% du niveau des émissions, l’objectif de l’UE-15, est de mettre en œuvre toutes les mesures gouvernementales existantes et prévues, et de recourir aux mécanismes de Kyoto et aux puits de carbone. Toutefois, souligne le rapport, cette projection s’appuie sur des chiffres de plusieurs États membres donnant à penser qu’ils réduiront leurs émissions au-delà de ce qui est exigé pour atteindre leurs objectifs nationaux, et cela ne peut être garanti.

En prévision de 2010, le rapport précise que les mesures et politiques nationales existantes induiront une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE-15 de 0,6 % par rapport aux niveaux de 1990. En tenant compte des mesures et politiques nationales qui sont prévues mais pas encore mises en œuvre, l’UE-15 pourrait réduire les émissions de 4,0% supplémentaires.

Le recours prévu aux mécanismes de Kyoto par dix pays de l’UE-15 contribuera lui aussi à réduire les émissions (de 2,6 % de plus, pour un coût de 2 830 millions d’euros). L’utilisation de puits de carbone, comme la plantation de forêts destinées à absorber du CO₂, réduirait encore les émissions de 0,8% complémentaires.
Le rapport indique par ailleurs que dans l’UE-15, entre 1990 et 2004, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué dans la majorité des secteurs. Toutefois, dans le secteur des transports, elles ont augmenté de près de 26 % et cette augmentation devrait atteindre 35 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2010, si les pays se contentent des politiques existantes. La mise en œuvre de politiques supplémentaires entraînerait, dans le meilleur des cas, une stabilisation du niveau des émissions par rapport à celui de 2004.

Les dix nouveaux États membres de l’UE n’entrent pas en ligne de compte en ce qui concerne l’objectif commun de l’UE-15 et ont tous leurs propres objectifs définis en vertu du protocole de Kyoto. Ils sont tous en voie d’atteindre leurs objectifs mais cela est en grande partie dû à l’effondrement de leurs économies dans les années 1990 et, selon le rapport, les niveaux d’émissions repartent désormais à la hausse dans ces pays.

Notes à l’éditeur:

Informations générales concernant le rapport
Ce rapport, élaboré par l’AEE et son centre thématique européen «Air et changements climatiques» (CTE/ACC), complète le rapport annuel d’évaluation de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de la Commission: http://ec.europa.eu/environment/climat/gge.htm

Le rapport de l’AEE couvre 33 pays, à savoir:
Pays de l’UE-15: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Royaume-Uni.

Nouveaux États membres: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.

Pays adhérents: Bulgarie, Croatie, Roumanie, Turquie.

Autres pays membres de l’AEE: Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.

Source des données
Le rapport s’appuie sur les données et les informations fournies par les pays à la Commission européenne et à l’AEE au 6 juin 2006.

Objectifs de Kyoto pour l’UE
Pour l’UE-15, l’objectif de Kyoto est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990, d’ici à 2012. Mais il s’agit là d’un objectif global. En effet, chaque État membre de l’UE-15 a un objectif de réduction différencié; certains doivent réduire leurs émissions alors que pour d’autres, une légère augmentation est autorisée. Les nouveaux États membres ont des objectifs individuels, à l’exception de Chypre et de Malte qui n’en ont pas. Les pays peuvent atteindre ces objectifs par différents moyens.

Système européen d’échange de quotas d’émissions
Le système européen d’échange de quotas d’émissions est l’outil dont dispose l’Union européenne pour appliquer sa politique de lutte contre le changement climatique. Il aide les industries à réduire leurs émissions de CO₂ de manière rentable. Il oblige à fixer un objectif pour toutes les grandes sources d’émission de CO₂.

Note: Tous les États membres doivent fournir à la Commission européenne un plan national d’affectation des quotas (PNAQ) pour la période couverte par le protocole de Kyoto. Ce plan doit inclure des «objectifs d’émissions» pour les industries des secteurs relevant du système d’échange de quotas d’émissions et devait être communiqué au plus tard le 30 juin 2006. Toutefois, tous les pays ne se sont pas encore exécutés et la Commission n’a pas, à ce jour, publié d’avis formels sur ces PNAQ. Le rapport de l’AEE ne faisant état que d’informations sur les projections nationales fournies par les pays au 6 juin 2006, il ne donne aucune information nouvelle sur les projections nationales fournies dans les récents PNAQ. Pour plus d’informations sur les plans d’affectation, veuillez consulter le site suivant: http://ec.europa.eu/environment/climat/2nd_phase_ep.htm

Politiques et mesures nationales
Les politiques et mesures nationales s’appliquent à l’intérieur des frontières de chaque pays et incluent la promotion de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables, des améliorations en matière d’efficacité énergétique, la promotion des biocarburants dans les transports, la réduction des émissions de dioxyde de carbone par les voitures, la récupération des gaz de décharges et la réduction des gaz fluorés.

Mécanismes de Kyoto
Les mécanismes de Kyoto aident les pays développés à atteindre leurs objectifs de Kyoto en leur accordant des crédits pour toute activité de réduction des émissions carboniques dans d’autres pays. Ils concourent également au transfert de techniques à faible émission de carbone vers d’autres pays. Le recours prévu aux mécanismes de Kyoto par dix pays de l’UE-15 entraînera une réduction des émissions de 2,6 % d’ici à 2010. Ces pays sont l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. Pour plus d’informations sur les mécanismes de Kyoto, consulter le site web de la CCNUCC: http://unfccc.int/kyoto_mechanisms/items/1673.php

Annexe 2 – Aperçu de l’évolution de la situation pour les États membres de l’UE et les autres pays membres de l’AEE

Le rapport tient compte des projections nationales fournies au 6 juin 2006.
 * Absorption nette prévue de CO₂ par les activités des puits de carbone (changement d’utilisation des sols et sylviculture).

À propos de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE):

L’AEE est basée à Copenhague. Elle a pour objectif de favoriser l’amélioration significative et mesurable de l’environnement européen en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux décideurs et au public.

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