L’UE-15 en voie d’atteindre ses objectifs de Kyoto malgré des performances contrastées

Le rapport intitulé "Greenhouse gas emission trends and projections in Europe 2008" (tendances et projections des émissions de gaz à effet de serre en Europe en 2008) analyse les émissions historiques de 1990 à 2006. Il examine également les projections d’émissions pendant la période d’engagement du protocole de Kyoto (2008–2012).

D’une manière générale, les projections des États membres pour cette période indiquent que l’UE-15 pourrait réduire ses émissions de plus de 11 % par rapport à l’année de référence. Cet objectif pourrait être atteint grâce à une combinaison de politiques et de mesures nationales (en vigueur et prévues), d’activités portant sur les puits de carbone et de crédits pour les réductions d’émissions en dehors de l’Union européenne.

Selon le professeur Jacqueline McGlade, directrice de l'Agence européenne pour l'environnement, " les performances en matière d'émissions restent contrastées dans l'UE-15 et certains États membres sont encore à la traîne par rapport à leurs objectifs de Kyoto. Toutefois, si l'on tient compte des performances remarquables réalisées par les autres États membres, l'UE-15 dans son ensemble devrait respecter ses engagements de Kyoto. En outre, la situation serait meilleure pour certains États membres si leurs projections tenaient pleinement compte des restrictions d'émissions auxquelles sont confrontées leurs industries dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission. "

Le rapport donne également une estimation de la situation à long terme en Europe. Même si, d'après les projections, le niveau des émissions devrait continuer de baisser jusqu'en 2020 dans l'UE-27, l'objectif d'une réduction de 20 % par rapport à 1990, approuvé par les leaders européens en 2007, restera hors d'atteinte sans la mise en œuvre de dispositions supplémentaires telles que le train de mesures dans les domaines de l'énergie et du changement climatique proposé par la Commission Européenne en janvier 2008.

Les données disponibles montrent que les 15 États membres de l'Union Européenne ayant un objectif commun au titre du protocole de Kyoto (UE-15) ont réduit de 2,7 % leurs émissions de gaz à effet de serre entre l'année de référence et 2006. Les politiques et mesures actuellement en place ne suffiront pas pour que l'UE-15 atteigne son objectif de Kyoto dans la mesure où elles ne devraient, entre 2006 et 2010, contribuer à réduire les émissions que de 3,6 % en moyenne par rapport à leur niveau de l'année de référence. Si les mesures supplémentaires prévues par dix États membres étaient mises en œuvre intégralement et à temps, on pourrait obtenir une réduction supplémentaire de 3,3 %. Les projections des États membres ne tiennent pas toutes compte de l'effet total du système européen d’échange de quotas d’émissions.

La plupart des États membres de l'UE-15 ont l'intention de recourir aux puits de carbone — par exemple en plantant des forêts qui absorbent le CO₂ — pour atteindre leur objectif de Kyoto. La quantité totale de dioxyde de carbone qu'il serait ainsi possible de retirer annuellement entre 2008 et 2012 est relativement peu importante (1,4 % comparativement à 1990), mais elle est néanmoins supérieure aux projections de 2007.

Dix États membres de l'UE-15 ont prévu d'utiliser les mécanismes de Kyoto (voir les notes à l’attention de l'éditeur, ci-dessous) pour atteindre leurs objectifs. Ces mécanismes devraient contribuer à réduire les émissions de 3,0 % supplémentaires.

Le rapport de l’EEA attire l'attention sur le cas des pays qui promettent d'"importantes réductions des émissions dans un délai limité (2006–2010) à partir de politiques et de mesures n'ayant pas encore été mises en œuvre". Par ailleurs, les pays qui prévoient d'importantes réductions des émissions à partir de 2006 pour atteindre leur objectif d'ici à 2010 devront poursuivre leurs efforts jusqu'en 2012. En fin de compte, certains États membres pourraient faire appel aux mécanismes de Kyoto plus qu'ils ne prévoient actuellement de le faire.

Pour l'UE-15, l'objectif global de Kyoto (–8 %) correspond à différents objectifs d'émissions pour chaque État membre. En 2006, quatre États membres de l'UE-15 (France, Grèce, Royaume-Uni et Suède) avaient déjà atteint un niveau inférieur à leur objectif de Kyoto. Huit États membres supplémentaires (Allemagne, Autriche, Belgique, Finlande, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal) prévoient qu'ils atteindront leurs objectifs, ce qui, à en croire leurs projections, n'est pas le cas des trois États membres restants (Danemark, Espagne et Italie). Toutefois, le rapport fait remarquer que les écarts entre les objectifs et les prévisions sont nettement moins importants que dans les projections faites en 2007.

Dix des 12 États membres ayant adhéré à l’Union européenne en 2004 et 2007 ont des objectifs individuels de réduction de 6 ou 8 %. Seuls Chypre et Malte n’ont aucun objectif. Dans l’UE-12, les États membres prévoient qu’ils atteindront leurs objectifs de Kyoto malgré une augmentation des émissions prévue entre 2006 et 2010. La Slovénie est le seul de ces États membres qui prévoit d’avoir recours aux mécanismes de Kyoto pour atteindre son objectif.

Le résumé du rapport et les profils nationaux sont déjà disponibles sur Internet. Le rapport complet sera publié en novembre.

Aperçu de la situation des Etats membres de l’UE et des autres pays membres de l’AEE.

Remarque:      

(1) Dans ce rapport, il a été tenu compte des projections nationales fournies avant le 1er juin 2008.
(2) Élimination nette prévue grâce aux puits de carbone (modification de l’utilisation des sols et plantation de forêts).
(3) La Croatie, bien qu’elle ne soit pas un pays membre de l’AEE, est un pays candidat à l’adhésion à l’Union Européenne. Sa situation par rapport à son objectif de Kyoto est aussi analysée dans le rapport.

Notes à l'attention de l’éditeur :

1. Objectifs de Kyoto pour l'UE : l'UE-15 a comme objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de l’année de référence (voir ci-dessous) pendant la période 2008–2012. Dans le cadre de cet objectif global, chaque État membre de l’UE-15 a son propre objectif de réduction : certains doivent réduire leurs émissions alors que d’autres sont autorisés à en limiter l’augmentation (« partage du fardeau »). Les nouveaux États membres ont des objectifs individuels, à l’exception de Chypre et de Malte, qui n’en ont aucun. Les pays peuvent atteindre ces objectifs par divers moyens.
2. Émissions de l'année de référence : en vertu du protocole de Kyoto, le niveau des émissions de gaz à effet de serre lors de l’«année de référence» est le point de départ pour le suivi des progrès réalisés au niveau des émissions nationales par les États membres de l’UE-15 et par ceux qui se sont fixé un objectif de Kyoto. Il n’y a pas d’objectif de Kyoto pour l’UE-27 et aucune année de référence n’est par conséquent applicable pour les discussions concernant les progrès réalisés globalement par rapport aux objectifs de Kyoto. L’année de référence n’est pas une « année » en tant que telle – elle correspond simplement à un niveau d’émissions à partir duquel sont comptabilisées les réductions d’émissions. Pour le dioxyde de carbone, le méthane et le protoxyde d’azote, l’année de référence est 1990 pour tous les États membres de l’UE-15. Par contre, pour les gaz fluorés, les États membres de l’UE-15 peuvent, en lieu et place, choisir d’utiliser les niveaux d’émissions de 1995. Douze des 15 États membres ont choisi d’utiliser 1995 comme année de référence pour les émissions de gaz fluorés. Dans la pratique, pour l’UE-15, on peut considérer que le niveau des émissions de l’année de référence est proche de celui de 1990.
3. Système communautaire d’échange de quotas d’émission  : le système communautaire d’échange de quotas d’émission est l’outil de l’Union européenne pour lutter contre le changement climatique, qui permet aux industries de réduire leurs émissions de CO₂ de la manière économiquement la plus rentable. Il exige la fixation d’un plafond pour toutes les importantes sources d’émission de CO₂. Dans l’UE-15, l’échange de quotas d’émissions devrait réduire les émissions de 3,3 % par rapport à l’année de référence.
4. Politiques et mesures nationales les politiques et mesures nationales sont applicables à l’intérieur des frontières du pays et comprennent par exemple : la promotion de l’électricité produite par des sources d’énergie renouvelables, l’amélioration des rendements énergétiques, la promotion des biocarburants dans les transports, la réduction des émissions de dioxyde de carbone produites par les voitures, la récupération des gaz produits par les décharges et la réduction des gaz fluorés.
5. Mécanismes de Kyoto: le protocole de Kyoto envisage la mise en œuvre de mécanismes fondés sur le marché permettant aux pays industrialisés d’atteindre leurs objectifs en bénéficiant des réductions des émissions dans d’autres pays. En vertu de ces mécanismes, les États membres peuvent négocier les émissions entre eux ou acquérir des crédits grâce au financement de projets de réduction des émissions à l’étranger. Ces mécanismes facilitent également le transfert des technologies à faible émission de carbone dans les autres pays et promeuvent le développement durable. Les émissions de gaz à effet de serre posent un problème mondial et des réductions sont possibles lorsque les coûts sont au plus bas – du moins dans la phase initiale de la lutte contre le changement climatique. L’utilisation prévue des mécanismes de Kyoto par dix des États membres de l’UE-15 va, d’ici à 2010, réduire de 3,0 % les émissions par rapport aux niveaux de l’année de référence. Ces pays sont l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne. Pour plus de renseignements sur les mécanismes de Kyoto, consulter le site de la CCNUCC.
   

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