Déclaration concernant les droits d’auteur

Les informations, les documents et le matériel disponibles sur ce site web pour lesquels l’AEE détient les droits d’utilisation sont publics et peuvent être réutilisés sans autorisation préalable, à titre gratuit, à des fins commerciales ou non, sous réserve de toujours citer l’AEE comme étant la source d’origine du matériel et de ne pas altérer le sens ou le message originels du contenu. Cette mention doit être incluse dans chaque copie du matériel. La réutilisation du contenu du site web de l’AEE concerne la reproduction, l’adaptation et/ou la diffusion, quels que soient les moyens et/ou le format utilisés. La réutilisation de certaines données peut être soumise à d’autres conditions; le cas échéant, l’élément concerné est signalé par une mention de droit d’auteur ou autre reprenant les conditions spécifiques y relatives. Les permissions susmentionnées ne s’appliquent pas au contenu fourni par des tiers. Dès lors, pour les documents à l’égard desquels un tiers est le titulaire des droits d’auteur, l’autorisation de reproduction doit être obtenue auprès de celui-ci.

La politique en matière de réutilisation de l’AEE est conforme à:

• la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public dans l’ensemble de l’Union européenne;
• la décision de la Commission du 12 décembre 2011 relative à la réutilisation des documents
• la directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public

L’AEE décline toute responsabilité quant à la réutilisation des informations que contient son site web.

Le logo de l’Agence est la propriété de l’AEE et est enregistré auprès de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Il peut être reproduit par les médias à des fins journalistiques, mais tout autre usage requiert le consentement préalable de l’Agence. Le logo ne peut être recadré ou modifié d’aucune autre manière que celles précisées dans le manuel relatif à l’identité de l’AEE (EEA’s corporate identity manual). Vous pouvez télécharger des logos dans divers formats et dans différentes langues sur cette page.

Toute question concernant la réutilisation du contenu figurant sur le site web de l’AEE doit être envoyée à l’adresse suivante: copyrights@eea.europa.eu.

M. Ove Caspersen, AEE,
Kongens Nytorv 6,
DK-1050 Copenhagen K
Tél. +45 33 36 71 00
Fax + 45 33 36 71 99