COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Copenhague, le 21 décembre 2004

Selon les dernières projections, l'UE pourrait atteindre les objectifs de Kyoto si l'ensemble des projets et mesures programmés sont mis en œuvre

L'Union européenne réduira ses émissions de gaz à effet de serre légèrement au-delà des exigences prévues par le protocole de Kyoto pour autant que tous les États membres mettent en œuvre l'ensemble planifié des stratégies, mesures et autres projets avec les pays tiers et que plusieurs Etats diminuent leurs émissions dans une mesure plus large qu'ils n'y sont tenus.

Selon les dernières projections élaborées par l'Agence européenne de l'environnement (AEE), les 15 États membres de l'UE d'avant 2004 (UE-15) devraient réduire leurs émissions totales de 7,7% en-dessous des niveaux de 1990 pour 2010. Ces projections se basent sur les mesures et les politiques nationales existantes déjà mises en œuvre et, plus important encore, sur les politiques et mesures supplémentaire actuellement planifiées.

L'utilisation planifiée par six États membres de l'UE-15 de crédits d'émissions obtenus dans le cadre de projets de réduction des émissions dans des pays tiers - grâce aux "mécanismes souples" prévus par le protocole de Kyoto - permettrait de réduire les émissions de 1,1% supplémentaire environ, la réduction totale atteignant ainsi 8,8% (Annexe).

Ce taux est supérieur au seuil des 8% de réduction par rapport aux niveaux de 1990 que les membres de l'UE-15 se sont engagés à atteindre pour 2008-2012 en vertu du protocole pour lutter contre les changements climatiques.

Pour parvenir à une réduction globale de 8%, chaque État membre de l'UE-15 doit également atteindre un objectif convenu et juridiquement contraignant en vue de limiter ou de réduire ses propres émissions.

Néanmoins, selon les projections, le Danemark, l'Italie, le Portugal et l'Espagne sont actuellement sur le point de dépasser leurs niveaux d'émission visés, parfois largement, même en tenant compte de l'application des mécanismes de Kyoto et des mesures supplémentaires prévues. L'Allemagne, sur base des politiques et mesures existantes, risque de dépasser légèrement sa limite d'émissions.

Cela signifie que sices États membres ne parviennent pas à respecter les objectifs qui leur ont été fixés, l'objectif des 8% de réduction ne pourra être atteint par l'UE que dans la mesure où d'autres États membres parviendront à réduire leurs émissions au-delà des limites requises.

Cet effort supplémentaire par certains pays ne peut pas être considéré comme acquis et à défaut, l'UE-15 ne parviendrait pas à réaliser une réduction totale --celle-ci serait alors de 6,5%- , même en tenant compte de l'application des mécanismes de Kyoto.

Cependant, d'un point de vue plus positif, les projections ne tiennent pas compte de certaines mesures importantes qui devraient permettre de réduire les émissions au cours des prochaines années. Il s'agit notamment du système européen d'échange des quotas d'émission, qui débute le 1er janvier 2005, ou des projets visant à la séquestration du carbone dans des "puits" tels que les forêts ou les terres agricoles. Cela signifie qu'en réalité, les taux de réduction des émissions pourraient dépasser les projections.

Comme l'AEE l'a annoncé en juillet dernier, l'UE-15 a jusque-là réduit ses émissions globales des six gaz à effet de serre contrôlés par le protocole de Kyoto de 2,9% en-dessous des niveaux de 1990 (jusqu'en 2002, année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles).

Les émissions ont diminué dans la plupart des secteurs: fourniture d'énergie, industrie, agriculture et traitement des déchets, notamment. Néanmoins, les émissions produites dans le secteur des transports ont augmenté de près de 22% au cours de cette même période.

Les dernières projections montrent que les politiques et mesures actuellement en vigueur -- des initiatives concrètes étant déjà mises en œuvre au niveau national ou européen -- réduiront les émissions de l'UE-15 de 1,0% seulement en-dessous des niveaux de 1990 pour 2010, ou de seulement 0,6% si la Suède et le Royaume-Uni ne vont pas au-delà de leurs taux visés.

Les augmentations incontrôlées des émissions dans le secteur des transports, plus particulièrement dans le secteur du transport routier, est la principale raison pour laquelle la réduction projetée des émissions n'est pas plus élevée.

Des politiques et mesures supplémentaires, en stade avancé de planification, permettraient de réduire les émissions à 7,7%, sous réserve que six États membres dépassent leurs objectifs prévus: la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni. Sans ce surpassement, la réduction ne serait que de 5,4%, toutefois.

Deux des mécanismes souples prévus par le protocole, la "mise en œuvre conjointe" et le "mécanisme de développement propre", permettent aux pays industrialisés d'investir dans des projets de réduction des émissions dans des pays tiers et d'utiliser les crédits d'émission ainsi obtenus pour tenter d'atteindre les objectifs de Kyoto.

Selon les projections qui reposent sur les projets de ce type mis en place par l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, cela devraient permettre d'obtenir une réduction des émissions supplémentaire de 1,1%. L'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède ont déjà inscrit à leur budget un montant total de près de 1,3 milliard d'euros en vue d'appliquer ces mécanismes au cours des prochaines années, bien que la Finlande et la Suède n'aient pas encore pris de décision quant à leur application.

L'application de ces mécanismes, ajoutée aux effets prévus des politiques et mesures existantes et à mettre en place, permettrait d'atteindre une réduction totale des émissions prévue pour l'UE-15 de 8,8%, si certains États membres réalisent un surpassement, ou de 6,5% sans ce surpassement.

Les projets prévus par neuf des États membres de l'UE-15 de séquestration supplémentaire du carbone permettrait de réduire les émissions d'environ 0,7%, selon les projections. Néanmoins, cet élément n'a pas été pris en compte dans les projections globales, parce que tous les États membres n'ont pas appliqué une méthodologie communément acceptée pour obtenir ces estimations.

L'objectif de l'UE-15 ne s'applique pas aux 10 États membres qui font partie de l'UE depuis le 1er mai de cette année. Conformément au protocole, la plupart d'entre eux ont leurs propres objectifs de réduction de 8% (République tchèque, Estonie, Lituanie, République slovaque et Slovénie) ou de 6% (Hongrie et Pologne) par rapport à une année de base donnée (1990 ou antérieure). Chypre et Malte ne se sont pas fixé d'objectifs.

Presque tous les nouveaux États membres ont vu leurs émissions diminuer de façon substantielle. En 2002, leurs émissions combinées se situaient à 33% en-dessous du niveau de l'année de base, principalement en raison de l'introduction des économies de marché qui a entraîné la restructuration ou la fermeture d'industries hautement polluantes ou grandes consommatrices d'énergie. Néanmoins, les émissions de gaz à effet de serre produites dans le secteur des transports ont dépassé de 12% les niveaux de l'année de base.

À l'exception de la Slovénie, tous les nouveaux États membres prévoient d'atteindre ou même de dépasser leurs objectifs de Kyoto en 2010 en se fondant sur les politiques et mesures nationales actuellement mises en œuvre, même si, dans la plupart de ces pays, les émissions augmenteront d'ici là.

La Slovénie prévoit qu'elle atteindra ses objectifs de Kyoto grâce à des politiques et mesures supplémentaires, notamment grâce à la séquestration du carbone résultant de la réaffectation des sols et de la sylviculture.

Les dernières projections sont publiées dans le prochain rapport de l'AEE intitulé Greenhouse gas emissions trends and projections in Europe 2004 (Tendances et projections concernant les émissions de gaz à effet de serre en Europe pour 2004). Un résumé du rapport est publié sur le site web de l'AEE à l'adresse suivante: http://reports.eea.europa.eu/eea_report_2004_5/en.

Une analyse plus détaillée par pays et par secteur est publiée dans le rapport technique Analysis of greenhouse gas emission trends and projections in Europe 2004 (Analyse de l'évolution et des projections concernant les émissions de gaz à effet de serre en Europe pour 2004) disponible sur le site web, à l'adresse suivante : http://reports.eea.europa.eu/technical_report_2004_7/en.

Note aux éditeurs

• Le protocole de Kyoto, qui entrera en vigueur le 16 février 2005, permettra de contrôler les émissions par les pays industrialisés de dioxyde de carbone (CO2), de méthane (CH4) et d'oxyde nitreux (N2O), ainsi que de trois gaz industriels fluorés: les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6). L'UE est responsable d'environ 24 % des émissions anthropiques de ces six gaz par les pays industrialisés.
• Outre le système européen d'échange de quotas d'émission, d'autres mesures récemment adoptées au niveau de l'UE devraient permettre d'obtenir des réductions des émissions rapidement, notamment la législation en vue d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et de favoriser la cogénération de chaleur et d'électricité. Les autres politiques et mesures européennes actuellement appliquées sont notamment: la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables; les améliorations au niveau de l'efficacité énergétique des grandes installations industrielles; la promotion des appareils ayant un bon rendement énergétique; la promotion des biocarburants dans le secteur des transports; un accord avec l'industrie automobile en vue de réduire les émissions de dioxyde de carbone des nouvelles voitures particulières; et la récupération du méthane émis par les décharges.
• Le rapport, préparé par l'AEE et son centre thématique sur l'air et le changement climatique, est destiné à soutenir, compléter et fournir une analyse supplémentaire au rapport d'avancement annuel de la Commission européenne prévu par le mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre de l'UE (décision n° 1999/296/CE du Conseil). Le quatrième rapport de la Commission sera publié à l'adresse suivante: http://www.europa.europa.eu/comm/environment/climat/greenhouse_monitoring.htm

Au sujet de l'AEE

L'Agence européenne pour l'environnement est le principal organisme public européen spécialisé dans la fourniture d'informations fiables et indépendantes sur l'environnement aux décideurs politiques et au public. Opérationnelle à Copenhague depuis 1994, l'AEE est la plaque tournante du réseau européen d'information et d'observation de l'environnement (Eionet), un réseau de quelque 300 organismes de l'Europe toute entière chargé de collecter et de diffuser des données et informations liées à l'environnement. L'Agence est un organe communautaire ouvert à toutes les nations qui partagent ses objectifs. Elle compte actuellement 31 membres: les 25 États membres de l'UE, trois pays candidats à l'adhésion - la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie - et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Un accord d'adhésion à l'AEE a été paraphé par la Suisse. Les pays des Balkans occidentaux - Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, et Serbie-Monténégro - se sont portés candidats à l'affiliation à l'Agence.

Annexe

Remarque: Pour les projections concernant les émissions, les chiffres positifs signifient que l'objectif n'est pas atteint; les chiffres négatifs indiquent une projection de surpassement par rapport à l'objectif. La colonne "Écart même en appliquant les mécanismes de Kyoto" indique l'écart après l'application des mécanisme de Kyoto en combinaison avec les politiques et mesures existantes dans le cas du Danemark, du Luxembourg et des Pays-Bas. Pour l'Autriche, la Belgique et l'Irlande, l'écart est indiqué après l'application des mécanismes de Kyoto en combinaison avec des politiques et mesures nationales supplémentaires.

Source: Informations fournies en vertu du mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre et dans les troisièmes communications nationales.

Projections concernant les émissions pour les nouveaux États membres de l'UE, sur la base des politiques et mesures nationales existantes et supplémentaires, par rapport aux objectifs de Kyoto

Remarque: Pour les projections d'émissions, les chiffres positifs signifient que l'objectif n'est pas atteint; les chiffres négatifs indiquent une projection de surpassement par rapport à l'objectif. Toutes les données sont à l'exclusion de la séquestration résultant de la réaffectation des sols et de la sylviculture. La Slovénie prévoit qu'elle pourra atteindre son objectif si la séquestration du carbone est comprise.

Source: Informations fournies en vertu du mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre et dans les troisièmes communications nationales.