Conclusions par problème environnemental

Une certaine réduction des effets des dépôts acides provenant des émissions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote et d'ammoniac dans l'eau douce a été enregistrée depuis l'évaluation de Dobrís, la faune des invertébrés de nombreux sites affichant une évolution favorable partielle. La vitalité de nombreuses forêts diminue toujours mais, bien que ces dégâts ne soient pas nécessairement liés à l'acidification, les effets à long terme des dépôts acides sur les sols peuvent y contribuer. Dans les zones sensibles, l'acidification engendre une mobilité accrue de l'aluminium et des métaux lourds, entraînant une pollution de la nappe souterraine.

Les dépôts de substances acidifiantes ont diminué depuis 1985 environ. Les charges critiques (niveaux de dépôt au-dessus desquels des effets nocifs à long terme peuvent être escomptés) sont toutefois toujours dépassées dans environ 10 % des zones terrestres d'Europe, principalement en Europe centrale et septentrionale.

En Europe, les émissions de dioxyde de soufre ont diminué de moitié entre 1980 et 1995. Les émissions totales d'azote (oxydes d'azote plus ammoniac), restées approximativement constantes entre 1980 et 1990, ont diminué de 15 % environ entre 1990 et 1995, les principales chutes étant intervenues dans l'ECO et les NEI.

Le secteur des transports est devenu la principale source d'émissions d'oxydes d'azote, contribuant à 60 % du total en 1995. Entre 1980 et 1994, le transport routier de marchandises a progressé de 54 %; entre1985 et 1995, le transport routier de passagers a augmenté de 46 % et le transport aérien de passagers de 67 %.

En Europe occidentale, l'introduction des pots catalytiques s'est traduite par une réduction des émissions générées par le secteur des transports. Les effets de ces mesures sont toutefois assez lents en raison du faible taux de renouvellement de la flotte de véhicules. D'autres réductions devraient nécessiter des mesures fiscales portant sur les carburants et les véhicules.

Dans l'ECO et les NEI, il existe un important potentiel de croissance dans le transport privé, mais également un potentiel majeur d'amélioration du rendement énergétique dans l'ensemble du secteur des transports.

Les mesures politiques visant à lutter contre l'acidification n'ont connu qu'un succès partiel:

• L'objectif du protocole de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLTRAP) portant sur les oxydes d'azote, qui visait à stabiliser les émissions au niveau de 1987 pour 1994, a été atteint pour l'ensemble de l'Europe, mais pas par les 21 parties contractantes. Certaines parties, ainsi que des pays non partie, ont toutefois réalisé des réductions considérables.
• Le cinquième programme d'action environnemental de la Commission européenne (5EAP) visait une réduction de 30 % des émissions d'oxydes d'azote entre 1990 et 2000. Seule une réduction de 8 % avait été atteinte en 1995, et il semble improbable que l'objectif pour l'an 2000 soit satisfait.

Un protocole multi-polluant et multi-effet devrait être prêt en 1999. Il aura pour objet de définir de nouveaux plafonds d'émission nationaux, sur une base de rentabilité, pour les substances acidifiantes et les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM).

• L'objectif du premier protocole de la CLRTAP pour le soufre, visant à réduire en 1993 les émissions de 30 % par rapport à 1980, a été atteint par les 21 parties au protocole, ainsi que dans cinq pays non parties. Plusieurs pays européens (par exemple, le Portugal et la Grèce) n'ont toutefois pas réduit leurs émissions de soufre dans la même proportion au cours de cette période. La satisfaction pour l'an 2000 de l'objectif provisoire du deuxième protocole pour le soufre est plus incertaine, et de nouvelles mesures seront nécessaires pour atteindre cet objectif à long terme, qui consiste à ne pas dépasser les charges critiques.
• L'objectif du 5EAP concernant le dioxyde de soufre, soit une réduction pour l'an 2000 de 35 % des émissions par rapport au niveau de 1985, a été atteint par l'ensemble de l'UE en 1995 (réduction globale de 40 %) et par la plupart des Etats membres.

D'autres mesures visant à atteindre l'objectif à long terme du deuxième protocole relatif au soufre de la CLRTAP sont en cours de développement dans l'UE, suite au 5EAP, notamment la réduction de la teneur en soufre des produits pétroliers, la réduction des émissions provenant des grandes installations de combustion et la définition de limites d'émission pour les véhicules routiers. Un objectif provisoire de la stratégie d'acidification de l'UE fait désormais l'objet de discussions: il s'agit d'une réduction de 55 % des émissions d'oxydes d'azote entre 1990 et 2010. Il conviendra d'accorder une attention particulière aux émissions du secteur des transports si l'on souhaite atteindre cet objectif.

Source: EMEP/CSM-O et CCE

Les concentrations d'ozone dans la troposphère (c’est-à-dire du niveau du sol à 10 000-15 000 m d'altitude) au-dessus de l'Europe sont généralement trois à quatre fois supérieures à celles de l'ère préindustrielle, principalement en raison de l’augmentation très importante des émissions d'oxydes d'azote provenant de l'industrie et des véhicules depuis les années 1950. La variabilité météorologique annuelle empêche la détection de tendances dans l'occurrence d'épisodes de concentration élevée d'ozone.

Les concentrations seuils, définies pour la protection de la santé, de la végétation et des écosystèmes, sont fréquemment dépassées dans la plupart des pays européens. Environ 700 admissions à l'hôpital dans l'UE pendant la période mars-octobre 1995 (dont 75 % en France, en Italie et en Allemagne) peuvent être imputées à des concentrations d'ozone supérieures au seuil de protection de la santé. Environ 330 millions de personnes dans l'UE sont susceptibles d'être exposées à au moins un dépassement du seuil par an.

Le seuil de protection pour la végétation a été dépassé dans la plupart des pays communautaires en 1995. Plusieurs pays ont fait état de dépassements pendant plus de 150 jours à certains endroits. Au cours de la même année, la quasi-totalité de la zone forestière et des terres arables de l'UE a également enregistré des dépassements.

Les émissions des principaux précurseurs d'ozone, les oxydes d'azote et les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) ont augmenté jusqu'à la fin des années 1980, avant de chuter de 14 % entre 1990 et 1994. Le secteur des transports est la principale source des oxydes d'azote, ainsi que des émissions de COVNM en Europe occidentale, alors que, dans l'ECO et les NEI, il s'agit de l'industrie.

La satisfaction des objectifs d'émissions d'oxydes d'azote définis dans la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et le cinquième programme d'action environnemental se traduirait par une réduction des concentrations maximales d'ozone de 5 à 10 % seulement. La satisfaction de l'objectif à long terme, correspondant au non-dépassement des seuils, dépendra principalement de la réduction des concentrations globales d'ozone troposphérique. Cela nécessitera des mesures relatives aux émissions de polluants précurseurs (oxydes d'azote et COVNM), couvrant l'ensemble de l'hémisphère nord. Une première étape consistera à définir de nouveaux plafonds d'émission nationaux dans le cadre du nouveau protocole multi-effets et multi-polluants.

Depuis l'évaluation de Dobrís, l'industrie chimique en Europe occidentale a continué de croître, sa production augmentant plus rapidement que le PIB depuis 1993. La production dans l'ECO et les NEI a enregistré une chute nette depuis 1989, parallèlement à celle du PIB, mais, depuis 1993, la production a connu une reprise partielle dans certains pays. Le résultat net est que les flux de produits chimiques dans l'économie européenne ont augmenté.

Les données relatives aux émissions sont peu nombreuses, mais les produits chimiques sont répandus dans tous les supports environnementaux, notamment dans les tissus animaux et humains. L'inventaire européen des substances chimiques existantes recense plus de 100 000 composés chimiques. La menace que représentent bon nombre de ces produits chimiques reste incertaine, en raison du manque de connaissances concernant leurs concentrations, leur mode de dissémination et d'accumulation dans l'environnement et leur incidence sur les êtres humains et d'autres formes de vie.

Certaines informations sont toutefois disponibles, par exemple, sur les métaux lourds et les polluants organiques rémanents (POR). Bien que les émissions de certaines de ces substances diminuent, leurs concentrations dans l'environnement restent préoccupantes, en particulier dans certaines régions hautement contaminées et des puits comme l'Arctique et la mer Baltique. Bien que certains POR bien connus soient éliminés progressivement, de nombreux autres, possédant des propriétés similaires, sont toujours produits en grandes quantités.

Des préoccupations ont également été exprimées récemment en ce qui concerne les substances entraînant des troubles endocriniens: les POR et certains composés organo-métalliques, en particulier en tant que cause possible de troubles de la reproduction chez les êtres humains et la faune sauvage. Bien que l'on constate des exemples de ce type d'effets chez les animaux marins, les preuves sont encore insuffisantes pour établir des liens de cause à effet entre ces produits chimiques et les troubles de reproduction des êtres humains.

En raison de la difficulté et des frais d'évaluation de la toxicité des nombreux produits chimiques potentiellement dangereux utilisés, notamment ceux présentant des risques neurotoxiques et pour la reproduction, certaines stratégies de contrôle actuelles, comme celle choisie par la convention OSPAR sur la protection de la mer du Nord, visent désormais à réduire la "charge" de produits chimiques dans l'environnement par la suppression ou la réduction de leur utilisation et émissions. La CEE des Nations unies devrait finaliser deux nouveaux protocoles sur les émissions atmosphériques de 3 métaux lourds et de 16 POR dans le cadre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance en 1998.

Depuis l'évaluation de Dobrís, de nouvelles initiatives nationales et internationales ont eu pour objet de réduire les incidences éventuelles des produits chimiques sur l'environnement, notamment des programmes de réduction volontaire, la taxation de produits chimiques spécifiques et l'accès du public à des données similaires à celles de l'inventaire américain des rejets toxiques, par exemple, au titre de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC) dans l'UE. Il existe un champ d'application plus large de ces instruments dans toutes les régions d'Europe.

La production totale de déchets rapportée dans les pays européens de l'OCDE a progressé de pratiquement 10 % entre 1990 et 1995. Néanmoins, une partie de cette progression apparente pourrait être due à l'amélioration de l’information et des notifications concernant les déchets. Le manque d'harmonisation et les collectes de données incomplètes continuent cependant à rendre difficile le contrôle de l'évolution et l'amélioration du ciblage des initiatives des politiques en matière de déchets en Europe.

Selon les estimations, la production de déchets municipaux a augmenté de 11 % dans les pays européens de l'OCDE entre 1990 et 1995. Environ 200 millions de tonnes de déchets municipaux ont été produits en 1995, ce qui correspond à 420 kg/personne/an. Les données relatives aux déchets municipaux pour les pays de l'ECO et les NEI ne sont pas suffisamment fiables pour permettre de déterminer une tendance sous-jacente.

L'Allemagne et la France ont été la principale source des quelque 42 millions de tonnes par an de déchets dangereux déclarés par les pays européens de l'OCDE pour la période avoisinant 1994. La Fédération de Russie représentait environ deux tiers des 30 millions de tonnes de déchets toxiques générés par an par l'ensemble de l'Europe orientale au début des années 1990. Ces totaux ne sont toutefois fournis qu'à titre indicatif en raison des différences de définitions.

Dans la plupart des pays, la gestion des déchets continue d'être dictée par le choix le moins onéreux possible: la mise en décharge. Les frais de mise en décharge incluent toutefois rarement les coûts totaux (les frais de post-fermeture étant rarement pris en compte), en dépit du recours aux taxes sur les déchets dans certains pays (par exemple, Autriche, Belgique, Danemark et Royaume-Uni). La minimisation et la prévention de la production de déchets sont de plus en plus souvent reconnues comme la solution la plus souhaitable pour la gestion des déchets au niveau environnemental. Tous les flux de déchets, en particulier les déchets dangereux, devraient bénéficier d'une application plus importante de technologies plus propres et de mesures de prévention de la production de déchets. Le recyclage est de plus en plus souvent utilisé dans les pays disposant d'une solide infrastructure de gestion des déchets.

De nombreux pays de l'ECO et des NEI sont confrontés aux problèmes de l'"héritage" d'une mauvaise gestion des déchets et de l'augmentation de la production de déchets. La gestion des déchets dans ces pays nécessite une meilleure planification stratégique et davantage d'investissements. Les priorités comprennent l'amélioration de la gestion des déchets municipaux grâce à un meilleur tri des déchets et à une amélioration de la gestion des décharges, l'introduction d'initiatives de recyclage au niveau local et l'application de mesures à faible coût visant à prévenir la contamination du sol.

Un engagement vis-à-vis de l'utilisation durable des ressources, la minimisation des dommages environnementaux et le respect des principes du "pollueur payeur" et de "proximité " ont amené l'UE à créer un vaste éventail d'instruments législatifs destinés à promouvoir et à harmoniser la législation nationale sur les déchets. Certains pays d'Europe centrale commencent à adopter des approches similaires, sous l'influence du processus d'adhésion à l'UE. La législation sur les déchets est néanmoins toujours insuffisante dans la plupart des autres pays de l'ECO et les NEI.

Les menaces exercées sur les espèces sauvages européennes est toujours grave et le nombre d'espèces en voie de disparition augmente. Dans de nombreux pays, jusqu'à la moitié des espèces de vertébrés connues sont menacées.

Plus d'un tiers des espèces d'oiseaux en Europe sont menacées, plus particulièrement dans le nord-ouest et le centre de l'Europe. Cette situation est principalement due aux dégâts causés à leurs habitats par l'évolution de l'utilisation des sols, notamment par l'intensification de l'agriculture et de la sylviculture, l'augmentation du développement d’infrastructures, le prélèvement d'eau et la pollution.

Les populations de plusieurs espèces animales associées aux activités humaines augmentent toutefois, et certaines espèces végétales tolérantes aux niveaux élevés de nutriments ou d'acidité sont en augmentation. Une certaine recrudescence du nombre d'oiseaux nicheurs a également été constatée dans les régions qui pratiquent l'agriculture biologique. L'introduction d'espèces étrangères engendre des problèmes dans les eaux marines et intérieures et les habitats terrestres.

La perte de zones humides touche principalement l'Europe méridionale, mais d'importantes pertes sont également enregistrées dans de nombreuses zones agricoles et urbanisées du nord-ouest et du centre de l'Europe. Les principales causes en sont la mise en valeur des terres, la pollution, le drainage, les loisirs et l'urbanisation. Certains grands projets de restauration, et de nombreux autres de moindre envergure concernant rivières, lacs, marécages et tourbières compensent, dans une certaine mesure, ces pertes, mais généralement à échelle réduite.

L'étendue des dunes a régressé de 40 % au cours de ce siècle, principalement le long des côtes occidentales d'Europe; un tiers de cette perte étant enregistrée depuis le milieu des années 1970. Les principales causes en sont l'urbanisation, l'utilisation pour les loisirs et la plantation forestière.

La zone forestière totale augmente, de même que l'ensemble de la production de bois. L'aménagement extensif des forêts, auparavant la pratique la plus courante, continue d'être remplacé par un aménagement plus intensif et uniforme. L'utilisation d'espèces exotiques est toujours en hausse. Les pertes sévères de forêts anciennes naturelles et semi-naturelles se poursuivent. La plupart des forêts anciennes pratiquement intactes se trouvent désormais dans l'ECO et les NEI, bien que des zones plus petites existent encore ailleurs. Les incendies de forêt constituent toujours un problème dans les régions méditerranéennes, bien qu'une baisse ait été enregistrée dans les zones affectées. Le concept de sylviculture durable commence à être introduit dans l'utilisation et l'aménagement forestiers, mais ses conséquences générales sur la diversité biologique doivent encore être constatées.

Avec l'intensification de l'agriculture et la poursuite du reboisement dans les zones à faible rendement, les habitats agricoles semi-naturels, tels que les prairies, sont rapidement perdus ou dégradés. Auparavant très répandus en Europe, ces habitats étaient l’objet d’une gestion agricole expansive avec de faibles apports de nutriments. Ils souffrent désormais d'un apport excessif de nutriments et de l'acidification. Avec la disparition de leur faune et flore généralement très riches, la biodiversité naturelle du paysage ouvert a fortement diminué.

Un large éventail d'initiatives et d'instruments juridiques pour la protection des espèces et habitats a été introduit aux niveaux national et international dans tous les pays. Tous ces instruments et initiatives ont réussi à protéger de nombreuses régions terrestres et marines et à sauver plusieurs espèces et habitats, mais leur mise en œuvre est généralement difficile et lente et n'a pu contrebalancer le déclin général. Au niveau européen, la mise en œuvre du réseau Natura 2000 de sites désignés dans l'UE, et le futur réseau EMERALD dans le cadre de la convention de Berne dans le reste de l'Europe constituent actuellement les initiatives les plus importantes.

Dans l'ensemble, la préservation de la biodiversité est souvent considérée comme moins importante que les intérêts économiques ou sociaux à court terme des secteurs l'influençant le plus fortement. Un obstacle majeur à la garantie des objectifs de préservation reste le besoin d'intégrer les préoccupations concernant la biodiversité dans d'autres domaines politiques. Les évaluations environnementales stratégiques des politiques et programmes, associées aux instruments de préservation de la nature, peuvent constituer des outils importants pour l'amélioration de cette intégration.

Une réduction générale des prélèvements totaux d'eau a été enregistrée dans de nombreux pays depuis 1980. Dans la plupart d'entre eux, le prélèvement industriel diminue lentement depuis 1980 en raison de la délocalisation des industries fortes consommatrices d'eau, de la croissance du secteur tertiaire, des progrès techniques et de l'intensification du recyclage. Il se pourrait toutefois que la demande dans les régions urbaines dépasse toujours la disponibilité et, dans un proche avenir, des pénuries d'eau pourraient survenir. Les futurs approvisionnements en eau peuvent également être affectés par les changements climatiques.

L'agriculture est le premier consommateur d'eau dans les pays méditerranéens, essentiellement à des fins d'irrigation. Les zones irriguées et le prélèvement d'eau pour l'irrigation augmentent régulièrement depuis 1980. Dans les pays d'Europe méridionale, 60 % de l'ensemble des prélèvements d'eau sont utilisés pour l'irrigation. Dans certaines régions, le prélèvement d'eau de la nappe souterraine dépasse le taux de recharge, ce qui entraîne une baisse de la surface de la nappe souterraine, la perte de zones humides et l'invasion d'eau de mer. Les outils de limitation de la demande future d'eau incluent l'amélioration de l'efficacité de l'utilisation de l'eau, le contrôle des prix et la politique agricole.

En dépit de l'introduction d'objectifs de qualité de l'eau dans l'UE et de l'attention accordée à la qualité de l'eau dans le programme d'action environnemental pour l'Europe centrale et orientale, aucune amélioration globale de la qualité des rivières n'est constatée depuis 1989/90. Les pays européens font état d'évolutions différentes sans structure géographique cohérente. Certaines améliorations dans les rivières les plus gravement polluées sont néanmoins constatées depuis les années 1970.

Le phosphore et l'azote continuent d'engendrer l'eutrophisation des eaux de surface. L'amélioration du traitement des eaux résiduaires et la réduction des émissions provenant de grandes industries entre 1980 et 1995 se sont traduites par une réduction des déversements totaux de phosphore dans les rivières de 40 à 60 % dans plusieurs pays. Les concentrations de phosphore dans les eaux de surface ont considérablement diminué, en particulier dans les zones auparavant les plus gravement touchées. D'autres améliorations sont escomptées, dans la mesure où la période de rétablissement, en particulier celle des lacs, peut s'étendre sur plusieurs années. Les concentrations de phosphore de près d'un quart des sites de surveillance des rivières sont toujours environ dix fois supérieures à celles de l'eau de bonne qualité. L'azote, dont la source principale est l'agriculture, constitue un moins un problème dans les rivières, que s'il est déversé en mer; les émissions nécessitent une poursuite des contrôles pour protéger le milieu marin.

La qualité de la nappe souterraine est affectée par l'augmentation des concentrations de nitrates et de pesticides provenant de l'agriculture. Les concentrations de nitrates sont faibles en Europe septentrionale, mais élevées dans plusieurs pays orientaux et occidentaux, avec un dépassement fréquent des concentrations maximales admissibles dans l'UE.

L'utilisation de pesticides dans l'UE a diminué entre 1985 et 1995, mais cela n'indique pas nécessairement une baisse de leur incidence sur l'environnement, dans la mesure où l'éventail de pesticides utilisés a changé. Les concentrations de certains pesticides dans la nappe souterraine dépassent fréquemment les concentrations maximales admissibles dans l'UE. De nombreux pays ont également fait état d'importantes pollutions causées par les métaux lourds, les hydrocarbures et les hydrocarbures chlorés.

Des politiques intégrées pour la protection des eaux intérieures sont en vigueur dans de nombreuses régions d'Europe, par exemple la région de la mer du Nord, la mer Baltique, le Rhin, l'Elbe et le Danube. Malgré l'obtention de nombreux résultats, une meilleure intégration des politiques environnementales et économiques reste un défi pour l'avenir.

La politique agricole, en particulier, constituera la clé pour attaquer les apports issus de sources diffuses, mais il s'agit toujours là d'un sujet difficile tant au niveau technique que politique. Bien que la réforme dans le cadre de la politique agricole commune de l'Union européenne soit utilisée pour intégrer les mesures visant à réduire les apports de nutriments, il reste encore un long chemin à parcourir, par exemple, veiller à ce que des politiques, comme la mise en jachère de terres agricoles, soient conçues pour maximiser les bénéfices environnementaux.

Les directives communautaires relatives au traitement des eaux urbaines résiduaires et aux nitrates devraient engendrer une amélioration considérable de la qualité, mais leur succès dépend de la mesure dans laquelle les Etats membres désigneront des zones sensibles et vulnérables. La proposition d'une directive-cadre sur l'eau nécessitera des programmes intégrés de gestion et d'amélioration. Si elle est mise en œuvre de façon comparable dans l'ensemble de l'UE, cette directive, associée à un passage à une gestion orientée vers la demande, devrait entraîner des améliorations notables de la qualité de l'eau et une gestion durable des ressources d'eau.

Les mers les plus menacées sont la mer du Nord (surpêche, concentration élevée de nutriments et de polluants), les mers ibériques (la partie de l'Atlantique située le long du plateau de l'Atlantique Est, comprenant le Golfe de Gascogne: surpêche, métaux lourds), la mer Méditerranée (concentration élevée de nutriments au niveau local, haute pression sur les côtes, surpêche), la mer Noire (surpêche, augmentation rapide de la concentration de nutriments) et la mer Baltique (concentrations élevées de nutriments, polluants, surpêche).

Résultant principalement des excédents de nutriments dans l'agriculture, l'eutrophisation est une source de préoccupation majeure dans certaines parties de nombreuses mers européennes. Les concentrations de nutriments sont généralement au même niveau qu'au début des années 1990. Les augmentations de rejets d'azote et les concentrations résultantes dans l'eau de mer de certaines côtes occidentales d'Europe semblent être liées aux précipitations élevées et inondations qui ont été enregistrées entre 1994 et 1996. Dans la plupart des autres mers, aucune tendance claire concernant les concentrations de nutriments n'a pu être identifiée. Les concentrations de nutriments dans la mer Noire, provenant principalement du bassin du Danube, ont néanmoins décuplé entre 1960 et 1992.

La contamination des sédiments et des biotes par des produits chimiques d’origine anthropique semble être courante dans pratiquement l'ensemble des mers européennes. Seules des données limitées étaient disponibles, couvrant principalement l'Europe occidentale et du nord-ouest. Des concentrations élevées (supérieures à la teneur naturelle) de métaux lourds et de PCB ont été constatées dans le poisson et les sédiments, avec des niveaux élevés à proximité des sources ponctuelles d'émission. La bioaccumulation de ces substances peut représenter une menace pour les écosystèmes et la santé (comme décrit dans la section sur les produits chimiques).

La situation globale de la pollution pétrolière est extrêmement fragmentaire, et aucune évaluation fiable de l'évolution générale ne peut être réalisée. La principale source est terrestre, atteignant les mers par les rivières. Bien que le nombre annuel de marées noires diminue, des déversements réduits, ou parfois importants, dans les zones à forte circulation de navires entraînent d'importants dommages locaux, principalement la couverture des plages et des oiseaux marins, et des obstacles à la pêche de poissons et de crustacés et coquillages. Il n'existe toutefois aucune preuve de dommages irrévocables aux écosystèmes marins, qu'il s'agisse de grandes marées noires ou de sources chroniques de pétrole.

De nombreuses mers continuent de faire l'objet d'une surpêche, avec des problèmes particulièrement sérieux dans la mer d'Islande, la mer du Nord, les mers ibériques, la Méditerranée et la mer Noire. Il existe une surcapacité critique de la flotte de pêche, et une réduction de 40 % de la capacité serait nécessaire pour égaler les ressources de poissons disponibles.

Plus de 300.000 sites potentiellement contaminés ont été identifiés en Europe occidentale, et l'estimation du nombre total pour l'Europe est nettement supérieure.

Bien que le programme-environnement pour l'Europe ait demandé l'identification des sites contaminés, un aperçu complet n'est pas encore disponible pour de nombreux pays. L'étendue du problème est difficile à évaluer, faute de définitions convenues. La Commission européenne prépare un Livre blanc sur la responsabilité environnementale; des actions de suivi pourraient nécessiter des définitions convenues. La plupart des pays d'Europe occidentale ont établi des cadres réglementaires visant à empêcher les incidents futurs et à éliminer la contamination existante.

En Europe orientale, la contamination du sol à proximité des bases militaires désaffectées représente le risque le plus grave. La majorité des pays de la région ont commencé à évaluer les problèmes impliqués. Cependant, de nombreux pays de l'ECO et des NEI doivent encore élaborer le cadre réglementaire et financier nécessaire au traitement des sites contaminés.

Un autre problème grave est celui des pertes en sol en raison de la bétonisation due à l’urbanisation, les constructions industrielles et les infrastructures de transport, qui réduit les possibilités d'utilisation du sol pour les générations futures.

L'érosion du sol augmente. Environ 115 millions d'hectares souffrent d'érosion hydrique et 42 millions d'hectares d'érosion éolienne. Le problème est le plus grave dans la région méditerranéenne en raison de ses conditions environnementales fragiles, mais ce problème se pose dans la plupart des pays européens. L'érosion du sol est intensifiée par l'abandon des terres et les incendies de forêt, en particulier dans les zones marginales. Des stratégies, telles le reboisement, visant à lutter contre l'accélération de l'érosion du sol font défaut dans de nombreuses régions.

La salinisation du sol concerne pratiquement 4 millions d'hectares, principalement dans les pays méditerranéens et d'Europe orientale. Les principales causes en sont la surexploitation des ressources en eau à la suite de l'irrigation agricole, la croissance démographique, le développement industriel et urbain et l'expansion du tourisme dans les zones côtières. Dans les zones cultivées, les principaux effets sont la baisse du rendement des cultures, voire l'absence totale de récoltes. Des stratégies visant à lutter contre la salinisation du sol font défaut dans de nombreux pays.

L'érosion et la salinisation du sol ont accru le risque de désertification dans les zones les plus vulnérables, en particulier la région méditerranéenne. Les informations relatives à l'étendue et à la gravité de la désertification sont limitées; des travaux supplémentaires sont nécessaires portant sur des stratégies de prévention, probablement dans le cadre de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification.

L'urbanisation se poursuit, en dépit du fait que près des trois quarts de la population d'Europe occidentale et des NEI et un peu moins de deux tiers de celle de l'ECO, vivent déjà dans des villes.

La croissance rapide des transports privés et la consommation à forte intensité de ressources constituent d'importantes menaces pour l'environnement urbain et donc pour la santé et le bien-être humains. Dans de nombreuses villes, les voitures représentent désormais plus de 80 % du transport mécanisé. Les prévisions de la croissance des transports en Europe occidentale indiquent que, pour un scénario de maintien du statu quo, les demandes de transport routier de passagers et de fret pourraient pratiquement doubler entre 1990 et 2010, le nombre de voitures augmentant de 25 à 30 % et le nombre annuel de kilomètres par voiture progressant de 25 %. La croissance actuelle de la mobilité urbaine et la possession de voitures dans les villes de l'ECO devraient s'accélérer au cours de la prochaine décennie, avec des augmentations correspondantes de la consommation d'énergie et des émissions liées au transport.

Dans l'ensemble, la qualité de l'air s'est améliorée dans la plupart des villes européennes. Les concentrations annuelles en plomb ont chuté dans les années 1990 en raison de la réduction de la teneur en plomb de l'essence, et des signes semblent attester une baisse de la concentration d'autres polluants. Certaines villes de l'ECO ont toutefois fait état de légères augmentations de la concentration de plomb ces cinq dernières années, dues à l'intensification du trafic. L'élimination progressive envisagée de l'essence au plomb devrait résoudre ce problème.

L'ozone reste un problème majeur dans certaines villes, les concentrations élevées étant toutefois enregistrées pendant tout l'été. La majorité des villes fournissant des données déclarent des dépassements des valeurs indicatives de l'OMS pour le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone, les oxydes d'azote et les matières particulaires. Peu de données étaient disponibles sur le benzène, mais le dépassement des valeurs indicatives de l'OMS relatives à la qualité de l'air semble monnaie courante.

L'extrapolation des résultats déclarés pour l'ensemble des 115 grandes villes d'Europe suggère que près de 25 millions de personnes sont exposées au smog d'hiver (dépassement des directives relatives à la qualité de l'air pour le SO₂ et les matières en suspension). Le nombre correspondant de personnes exposées au smog d'été (lié à l'ozone) est de 37 millions, presque 40 millions de personnes subissant au moins un dépassement des directives de l'OMS chaque année.

En Europe occidentale, les principales sources de pollution atmosphérique, précédemment les processus industriels et la combustion de charbon et de combustibles à haute teneur en soufre, sont désormais les véhicules automobiles et la combustion de combustibles gazeux. Avec l'augmentation considérable des transports prévue, les émissions liées au transport devraient également croître, et par là, intensifier la pollution atmosphérique urbaine. Dans l'ECO et les NEI, une évolution similaire se produit, quoique plus lentement.

Environ 450 millions de personnes en Europe (65 % de la population) sont exposées à des niveaux sonores environnementaux élevés (supérieurs aux niveaux de pression acoustique équivalents (Leq) 24h 55 dB(A)). Près de 9,7 millions de personnes sont exposées à des niveaux sonores inacceptables (supérieurs à Leq 24h 75 dB(A)).

Dans plusieurs villes européennes, la consommation d'eau a augmenté: environ 60 % des grandes villes européennes surexploitent leurs ressources en eaux souterraines et disponibilité en eau, et la qualité de l'eau pourrait affecter de plus en plus le développement urbain dans les pays souffrant de pénuries, en particulier dans l'Europe méridionale. Plusieurs villes d'Europe septentrionale ont toutefois réduit leur consommation d'eau. En général, les ressources en eau pourraient être utilisées plus efficacement, dans la mesure où seul un faible pourcentage de l'utilisation domestique d'eau sert à la consommation en tant que boisson ou à la cuisson, et que de grandes quantités (de 5 à plus de 25 %) sont perdues en raison de fuites.

Les problèmes urbains ne sont pas limités aux villes proprement dites. De plus en plus de terres sont nécessaires pour fournir aux populations des grandes villes toutes les ressources dont elles ont besoin et absorber les émissions et les déchets qu'elles produisent.

En dépit des progrès de l'application de la gestion environnementale dans les villes européennes, de nombreux problèmes restent en suspens. Ces cinq dernières années, les autorités municipales sont de plus en plus nombreuses à se pencher sur des méthodes destinées à atteindre un développement durable dans le contexte des politiques locales de l'Action 21, qui pourraient inclure des mesures visant à réduire l'utilisation d'eau, d'énergie et de matériaux, à améliorer la planification de l'utilisation des sols et des transports et à utiliser des instruments économiques. Plus de 290 villes se sont déjà associées à la campagne européenne "Villes et agglomérations pour un développement durable".

Les données concernant de nombreux aspects environnementaux urbains, par exemple, consommation d'eau, production de déchets municipaux, traitement des eaux résiduaires, nuisances sonores et pollution atmosphérique, sont toujours incomplètes et inadéquates pour une évaluation complète de l'évolution de l'environnement urbain en Europe.

Dans l'UE, le nombre de grands accidents industriels rapportés chaque année est approximativement constant depuis 1984. La signalisation des accidents et le niveau d'activités industrielles ayant augmenté depuis, il est probable que le nombre d'accidents par unité d'activité ait diminué. Aucune base de données sur les accidents ne couvre actuellement l'ECO ou les NEI.

Sur la base de l'échelle internationale des événements nucléaires (INES) de l'Agence internationale de l'énergie atomique, aucun "accident" (niveaux INES 4-7) ne s'est produit en Europe depuis 1986 (Tchernobyl – niveau INES 7). La plupart des événements déclarés étaient des "anomalies" (niveau INES 1), ainsi que quelques "incidents" (niveaux INES 2-3).

A l'échelle mondiale, une importante réduction du nombre annuel de grandes marées noires a été enregistrée ces dix dernières années. Trois des plus grandes marées noires du monde se sont néanmoins produites en Europe occidentale ces dernières années. Elles ont été à l'origine d'une grande part du pétrole répandu.

L'intensité de nombreuses activités pouvant entraîner de graves accidents va croissant, et certaines de ces activités et infrastructures sont de plus en plus vulnérables aux risques naturels. Avec son importante couverture géographique, sa nature complète et sa concentration sur la prévention des accidents, la directive Seveso II, fournit une grande partie du cadre nécessaire à une meilleure gestion des risques. Elle doit désormais être mise en œuvre par les industries et les autorités de planification et de réglementation. Elle propose également un modèle pour l'Europe orientale, où il n'existe aucun cadre transnational aussi large. Toutefois, il est également nécessaire de manière générale de se pencher sur des risques autres qu'industriels.

Un nombre exceptionnellement important d'inondations se sont produites dans les années 1990, occasionnant de nombreux dégâts et décès. Alors que l'explication la plus probable est celle des variations naturelles des écoulements d'eau, les effets sont susceptibles d'avoir été amplifiés par l'incidence humaine sur le cycle hydrologique.