Energy

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Copenhague, le 30 mai 2002

Pour publication immédiate

Des progrčs insuffisants par le secteur de l'énergie en matičre d'impacts sur l'environnement

La consommation d'énergie dans l'Union européenne augmente, essentiellement suite ŕ la croissance des transports. Dans le męme temps, le rendement énergétique ne s'améliore que lentement et le taux de croissance des énergies renouvelables devrait au moins doubler d'ici 2010 pour faire nettement progresser leurs parts sur le marché de la production d'électricité.

Voici quelques unes des principales conclusions du premier rapport de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) sur l'énergie et l'environnement dans l'UE publié aujourd'hui.

L'énergie est essentielle au bien-ętre économique et social, mais sa production et sa consommation font peser de considérables pressions sur l'environnement. Notamment les effets sur les changements climatiques globaux, la détérioration des écosystčmes naturels, la dégradation du milieu bâti et les atteintes ŕ la santé humaine.

"Le rapport montre que malgré certaines avancées, les progrčs accomplis pour intégrer les besoins de protection de l'environnement dans la politique de l'énergie ont été dans l'ensemble insuffisants," a indiqué Domingo Jiménez- Beltrán, directeur exécutif de l'AEE.

"Cela montre par ailleurs », a-t-il ajouté « que, au sein de l'UE, certains pays et certains secteurs font bien mieux que les autres. L'UE pourrait ainsi améliorer ses résultats d'ensemble si les États membres dont les performances sont inférieures ŕ la moyenne s'inspiraient des pays performants."

"De plus, nous pouvons encore nous améliorer dans les domaines oů l'UE est déjŕ en avance sur les États-Unis, notamment sur le plan du rendement énergétique et des émissions de gaz ŕ effet de serre," a-t-il poursuivi.

Les émissions de gaz ŕ effet de serre dans l'UE ont diminué de 3,5% entre 1990 et 2000. Toutefois, si des mesures complémentaires n'étaient pas prises, elles pourraient revenir ŕ peu prčs au niveau de 1990 d'ici 2010. Cela s'explique par des prévisions d'augmentation des émissions liées ŕ l'énergie, essentiellement sous l'effet d'une forte demande dans le domaine des carburants pour les transports.

Il se pourrait donc que l'UE n'atteignerait pas l'objectif défini dans le protocole de Kyoto sur les changements climatiques, ŕ savoir ramener les émissions de gaz ŕ effet de serre 8% en dessous du niveau de 1990 ŕ l'horizon 2008-2012.

De plus, il est projeté que les niveaux de consommation d'énergie continuent d'augmenter aprčs 2010. Il devrait donc ętre difficile de réduire les émissions de gaz ŕ effet de serre ŕ moins que des mesures politiques ne soient prises dčs maintenant pour modifier l'évolution ŕ long terme de la production et consommation d'énergie.

Le rapport contient des indicateurs permettant d'évaluer les progrčs en matičre d'intégration des préoccupations environnementales dans les politiques énergétiques, au niveau de l'UE comme dans les États membres. L'intégration de l'environnement dans les autres politiques est un objectif inscrit dans le Traité sur l'Union européenne.

Le rapport Énergie et environnement dans l'Union européenne signale que, malgré une fiscalité accrue, la plupart des prix de l'énergie ont baissé dans l'UE depuis 1985. Cette tendance pourrait décourager les efforts en faveur des économies d'énergie et męme encourager une plus grande consommation si des mesures d'amélioration de la gestion de la demande en énergie et d'internalisation des coűts "externes" "pour l'environnement et la santé humaine " n'étaient pas prises.

On estime que les coűts externes induits par la production d'électricité, par exemple, représentent de 1 ŕ 2% du PIB de l'UE.

Une note plus positive du rapport est que les mesures pour découpler la pollution atmosphérique de l'utilisation de l'énergie ont porté leurs fruits et que les rejets d'hydrocarbures dans les mers et les océans ont été réduits, męme s'ils font encore peser de considérables contraintes sur le milieu marin.

L'industrie manufacturičre a réussi ŕ "découpler" sa consommation énergétique de sa croissance économique, mais c'est le seul secteur dans ce cas, avec une consommation d'énergie quasi identique en 1990 et en 1999.

Autre élément positif, plusieurs pays ont ouvert la voie en montrant l'efficacité de mesures spécifiques destinées ŕ promouvoir la croissance des énergies renouvelables et ŕ améliorer le rendement énergétique.

M. Jiménez-Beltrán a indiqué:

"Je suis convaincu que ce premier rapport sur l'énergie et l'environnement va contribuer ŕ la gouvernance de la politique énergétique. Les succčs et les échecs qu'il souligne devraient contribuer ŕ justifier la mise en oeuvre de mesures, dans le domaine de la fiscalité par exemple, visant ŕ amener la libéralisation des marchés de l'énergie vers plus de durabilité."

Les principales conclusions du rapport sont:

• Les prix de l'énergie ont baissé de maničre générale entre 1985 et 2001 malgré une fiscalité accrue. Cette situation n'a gučre encouragé les économies d'énergie et la demande totale en énergie a augmenté.
  La consommation d'énergie a augmenté en moyenne de 1,1% par an entre 1990 ŕ 1999, principalement suite ŕ la croissance du secteur des transports, mais aussi ŕ celle du secteur domestique et des services. Cette croissance devrait se poursuivre jusqu'en 2010, ŕ un rythme moindre toutefois, au fur et ŕ mesure que l'accord signé dans l'industrie automobile sur l'amélioration du rendement énergétique des véhicules portera ses fruits.
• Les subventions continuent de fausser le marché de l'énergie en faveur des combustibles fossiles, alors męme que les pressions qu'ils exercent sur l'environnement sont bien établies.
• Alors qu'il est nécessaire d'innover pour aider au développement de technologies moins polluantes, les dépenses pour la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie ont chuté d'environ 30% entre 1990 et 1998.
• Les améliorations sur le plan du rendement énergétique ont été lentes, mais certains pays ont montré les avantages potentiels de stratégies et pratiques appropriées. A l'exception de l'industrie manufacturičre, aucun secteur n'a suffisamment "découplé" sa consommation d'énergie de son développement économique pour en stopper l'augmentation.
• Entre 1990 et 1999, la consommation d'électricité, avec une croissance de 1,9% par an, a augmenté plus rapidement que la consommation d'énergie finale. Cette tendance devrait se poursuivre.
• La part de production combinée de chaleur et d'électricité (cogénération) dans la production d'électricité a augmenté de 9% en 1994 ŕ presque 11% en 1998. Une augmentation plus rapide est toutefois nécessaire pour atteindre l'objectif indicatif de l'UE, qui est de 18% pour la cogénération d'ici 2010. Selon les premičres informations, la part de la cogénération aurait baissé entre 1998 et 2001.
• Les combustibles fossiles demeurent la principale source d'énergie utilisée; pour autant, les pressions sur l'environnement ont été réduites grâce ŕ la substitution du charbon et du lignite par le gaz naturel, relativement moins polluant. Toutefois, aucune autre substitution n'est attendue aprčs 2010.
• La production d'énergie renouvelable a augmenté en moyenne de 2,8% par an entre 1990 et 1999, mais le pourcentage qu'elle représente dans la consommation d'énergie totale n'a augmenté que légčrement, de 5,0% ŕ 5,9%, la consommation totale ayant également augmenté. D'aprčs les prévisions concernant la demande en énergie, le taux annuel de croissance des énergies renouvelables devrait plus que doubler et atteindre 7% pour que l'objectif indicatif de l'UE de 12% soit réalisé d'ici 2010. L'expérience de quelques États membres permet de penser que certaines mesures de soutien peuvent favoriser cette croissance.
• De maničre similaire, le taux de croissance de l'électricité produite ŕ partir de sources d'énergie renouvelables (2,8% par an entre 1990 et 1999) devrait approximativement doubler si l'on veut atteindre l'objectif indicatif de l'UE fixé pour 2010, ŕ savoir 22,1%.
• Le total des émissions de gaz ŕ effet de serre dans l'UE a baissé de 3,5% entre 1990 et 2000, mais les émissions liées ŕ l'énergie, de loin l'élément le plus important, n'ont pas diminué au męme rythme. Des réductions significatives du total des émissions ŕ moyen terme sont donc peu probables.
• Au cours de la derničre décennie, la baisse des émissions de gaz ŕ effet de serre liés ŕ l'énergie a été obtenue grâce ŕ de considérables réductions dans les secteurs de la production et de l'approvisionnement en énergie, notamment le secteur de l'électricité. Ces réductions, au total, ont été pour la plupart neutralisées par la croissance dans le secteur des transports.
• Les mesures prises pour réduire la pollution atmosphérique résultant de l'utilisation de l'énergie s'avčrent efficaces, plusieurs États membres étant sur la bonne voie pour atteindre les objectifs fixés par l'UE concernant la réduction des émissions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils non méthaniques d'ici 2010.
• Le secteur de l'électricité a considérablement réduit ses émissions de polluants acidifiants et de gaz ŕ effet de serre, essentiellement grâce ŕ la substitution du charbon et du lignite par le gaz naturel et l'introduction de mesures spécifiques contre les émissions acidifiantes. Un meilleur rendement énergétique et l'augmentation de la part du nucléaire et des énergies renouvelables dans la production d'électricité ont également contribué ŕ cette évolution, quoique dans une proportion bien moindre.
• Les déchets hautement radioactifs résultant de la production d'énergie nucléaire continuent de s'accumuler et un mode d'élimination acceptable doit encore ętre défini.
• Les rejets d'hydrocarbures par les raffineries côtičres, les installations offshore et les transporteurs maritimes ont été réduits, mais ils continuent d'exercer de considérables contraintes sur le milieu marin.

Le rapport peut ętre téléchargé sur le site web de l'AEE ŕ l'adresse http://reports.eea.europa.eu/environmental_issue_report_2002_31. Les médias peuvent s'ils le souhaitent obtenir des exemplaires imprimés.

Notes pour les éditeurs

• La réduction de 3,5% des émissions de gaz ŕ effet de serre dans l'UE entre 1990 et 2000 doit ętre comparée avec l'augmentation de 21% aux États-Unis sur la męme période. Aucun de ces deux chiffres ne prend en compte la possible absorption de carbone par des "puits" tels que les foręts. L'augmentation aux États-Unis serait dans ce cas seulement de 14%.
• Les gaz ŕ effet de serre que l'on se propose de réduire dans le protocole de Kyoto sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l'hémioxyde d'azote (N2O), ainsi que trois gaz industriels fluorés: les hydrocarbures partiellement fluorés (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6).
• Les émissions liées ŕ l'énergie résultent de la combustion de tous les combustibles utilisés pour produire de l'énergie.
• La consommation d'énergie finale représente l'énergie consommée par le secteur des transports, le secteur domestique et les secteurs de l'agriculture et des services. Elle inclut la consommation d'énergie convertie (c'est-ŕ-dire l'électricité et le chauffage fournis par une entité publique, les produits pétroliers raffinés, le charbon, etc.) et l'utilisation directe de combustibles primaires, comme le gaz naturel et certaines sources d'énergies renouvelables (chaleur solaire et biomasse, par exemple).
• Les sources d'énergie renouvelables permettent de produire de l'électricité et de la chaleur. Ce sont les énergies solaire et éolienne, l'énergie de la biomasse et des déchets, l'énergie hydraulique (centrales hydroélectriques et microcentrales) et l'énergie géothermique.
• Les installations de cogénération produisent non seulement de l'électricité mais exploitent également une partie de la chaleur produite qui serait autrement perdue. C'est un fait important pour l'environnement car cela se traduit par une meilleure efficacité énergétique.
• Le dioxyde de soufre (SO2), émis lors de la consommation de substances contenant du soufre, comme le charbon ou le pétrole, contribue ŕ l'acidification.
• Les oxydes d'azote (NOx), émis lors de la consommation de combustibles fossiles, contribuent ŕ l'acidification ainsi qu'ŕ la pollution par l'ozone au niveau du sol.
• Causée par les retombées de substances acidifiantes pouvant détériorer les bâtiments et les
• milieux environnementaux, tels que les systčmes d'eau douce, les foręts, les sols et les écosystčmes naturels, l'acidification exerce des effets nocifs sur la santé humaine.
• Les composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM), émis par une large gamme de sources dans l'industrie, les transports, le secteur domestique et l'agriculture, contribuent ŕ la pollution par l'ozone au niveau du sol.

Ŕ propos de l'AEE

L'Agence européenne pour l'environnement est la principale source d'informations utilisée par l'Union européenne et ses États membres dans les politiques de développement de l'environnement. L'Agence a pour objectif de soutenir le développement durable et de contribuer de maničre significative et mesurable ŕ l'amélioration de l'état de l'environnement en Europe en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux décideurs et au public. Créée en 1990 par l'Union européenne (UE) et établie ŕ Copenhague depuis 1994, l'AEE est le pilier central du réseau européen d'information et d'observation sur l'environnement (EIONET, European environment information and observation network), qui regroupe environ 300 organismes ŕ travers l'Europe qui lui permet de recueillir et diffuser les données et les informations relatives ŕ l'environnement.

L'Agence, qui est accessible ŕ tous les pays qui partagent ses objectifs, compte actuellement 29 pays membres : les 15 États membres de l'Union européenne; l'Islande, la Norvčge et le Liechtenstein, qui font partie de l'Espace économique européen, ainsi que 11 des 13 pays de l'Europe centrale et orientale et de la zone méditerranéenne candidats ŕ l'adhésion ŕ l'UE -- la Bulgarie, Chypre, la République tchčque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lithuanie, Malte, la Roumanie, la Slovénie et la République slovaque. L'Agence est ainsi le premier organe de l'UE ŕ accueillir des pays candidats ŕ l'accession. Les deux autres pays candidats, la Pologne et la Turquie, devraient ratifier leurs accords d'adhésion ŕ l'AEE dans les toutes prochaines semaines. L'Agence comptera alors 31 pays membres. Des négociations avec la Suisse sont également en cours.