La Commission et l'AEE portent à la connaissance du public une série d'informations sur la pollution industrielle de proximité

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bruxelles/Copenhague, le 23 février 2004

La Commission et l'AEE portent à la connaissance du public une série d'informations sur la pollution industrielle de proximité

Aujourd'hui, la Commission européenne et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) ont inauguré le Registre européen des émissions de polluants (EPER), premier registre, à l'échelle européenne, des émissions industrielles rejetées dans l'air et l'eau. Pour la première fois, le public a la possibilité d'accéder par internet (www.eper.cec.europa.eu) à des informations détaillées sur la pollution provenant de quelque 10.000 grandes installations industrielles dans l'UE et en Norvège. EPER permet aux citoyens européens d'exercer leur "droit de savoir", par exemple de connaître la quantité de pollution que produisent les grandes installations à proximité de chez eux et de faire la comparaison avec la situation dans d'autres régions d'Europe. Les entreprises peuvent également se mesurer par rapport à leurs concurrentes et, pour leur part, les scientifiques, compagnies d'assurances, autorités locales et responsables politiques disposent désormais d'une solide base de données qui doit les aider à choisir la meilleure solution pour réduire la pollution industrielle.

Mme Margot Wallström, membre de la Commission responsable de l'environnement a déclaré: "Les gens ont le droit de savoir à quel point leur environnement est réellement pollué, car cela affecte directement leur santé et leur qualité de vie. Aussi l'un des devoirs les plus importants de la Commission est-il d'exiger qu'ils soient informés. Le nouveau registre fournit de telles informations à la population et lui permet de comparer les empreintes écologiques des différentes industries dans diverses villes et régions. Grâce à ces connaissances, les citoyens peuvent exercer une pression sur les hommes politiques et les entreprises - l'information leur donne un pouvoir et constitue un élément essentiel de leur participation à la protection de l'environnement."

Professeur Jacqueline McGlade, directeur exécutif de l'AEE, a ajouté: "EPER représente une avancée en ce qui concerne la fourniture à la population européenne d'informations sur son environnement immédiat. L'Agence européenne pour l'environnement envisage de le prendre comme base pour créer un portail internet complet qui permette d'accéder à des informations régionales et locales précises sur l'environnement, couvrant l'ensemble du territoire des 31 pays membres de l'Agence d'ici à 2008."

Qu'est-ce qu'EPER?

EPER 2004, registre européen des émissions de polluants, est le premier registre à l'échelle européenne des émissions rejetées dans l'air et l'eau par les grandes et moyennes installations industrielles, y compris les grandes exploitations porcines et avicoles. Il couvre 50 polluants différents et contient des données provenant de tous les États membres ainsi que de Norvège qui a souhaité y participer. À partir de mars, seront également intégrées, sur une base volontaire, des données provenant de Hongrie.

Le site web EPER, qui contient toutes les données communiquées, est hébergé par l'AEE à Copenhague. L'AEE a géré, en étroite collaboration avec la Commission, le processus de collecte des données EPER dans les États membres, en Norvège et en Hongrie, et a largement participé à la conception et la mise au point du site web.

EPER est accessible à tous à l'adresse www.eper.cec.europa.eu et permet de rechercher les données suivantes:

• Émissions produites par un site industriel précis à partir de son nom, code postal, adresse ou simplement de sa situation géographique (recherche par carte)
• Industries par pays ou par secteur d'activité
• Émissions par désignation des polluants
• Combinaisons des différents critères de recherche. Quiconque peut se faire sa propre idée de la pollution par type d'activité, par pays ou dans l'UE dans son ensemble!

Par exemple, EPER révèle que 3.029 grandes exploitations porcines et avicoles sont responsables de 78% des émissions atmosphériques d'ammoniac. L'ammoniac est un gaz à odeur piquante détectable dans l'air à de très faibles concentrations. À des concentrations localement élevées, l'ammoniac est toxique pour la santé humaine et peut endommager la végétation.

Le mercure, qui est classé comme substance dangereuse prioritaire en vertu de la directive-cadre Eau de l'UE, est rejeté dans l'eau par l'industrie chimique (53%), l'industrie des métaux (17%) et l'industrie des pâtes et du papier (7%). En ce qui concerne le mercure rejeté dans l'air, les activités les plus polluantes sont la production d'énergie, puis l'industrie des métaux et l'industrie chimique.

Qui tirera profit d'EPER?

Tout le monde tirera profit des données EPER. Les particuliers peuvent se faire une idée des émissions que produisent les industries à côté de chez eux et les comparer avec les émissions produites par d'autres industries dans d'autres villes - voire dans d'autres pays européens. Cela doit leur permettre de poser des questions sur le volume des émissions, les risques qu'elles posent, les mesures de réduction possibles, etc.

Les entreprises peuvent regarder ce que font leurs concurrentes en Europe, intensifier leurs efforts pour accroître leurs performances environnementales et montrer au public ce qu'elles accomplissent.

Les scientifiques, compagnies d'assurances, autorités locales et responsables politiques disposent d'une bonne base d'informations sur les émissions polluantes. Par exemple, il est désormais possible de comparer les émissions produites par un secteur d'activité avec celles d'autres secteurs industriels. Cela permettra à chacun de choisir les solutions les plus rentables pour réduire la pollution.

Quelle est l'origine d'EPER?

Cela fait longtemps que la Commission œuvre en faveur de la fourniture à la population d'informations environnementales, et de son implication dans la protection de l'environnement. En 1990, elle a permis au public d'accéder aux données détenues par les autorités locales grâce à la directive sur l'accès public aux informations environnementales.

L'idée d'établir un inventaire des émissions a été lancée au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et a recueilli le soutien de l'OCDE. Dans l'UE, cela est devenu une exigence avec l'adoption de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution de 1996 (directive IPPC) qui dispose: "Un inventaire des principales émissions et sources responsables est publié tous les trois ans par la Commission sur la base des éléments transmis par les États membres."

À la fin de l'année 2000, tous les détails nécessaires avaient été mis au point et ont été exposés dans la décision de la Commission concernant EPER (2000/479/CE).

Prochaines étapes

Cet été, la Commission publiera un rapport dans lequel seront analysées et évaluées la pertinence et la qualité des données communiquées par les États membres. Il est dès à présent évident que les données EPER ne sont pas exhaustives en ce qui concerne certains polluants et pays, notamment dans des secteurs comme les exploitations porcines et avicoles, les décharges, le traitement de surface des métaux et les rejets industriels dans les réseaux municipaux d'assainissement.

La Commission continuera à améliorer, développer et actualiser le registre EPER. Dans l'immédiat, les prochaines étapes consisteront à traduire le site web EPER dans chaque langue officielle de l'UE et, en coopération avec le Centre commun de recherche, Ispra et l'AEE, d'y intégrer des images satellite en couleurs des zones avoisinant les installations industrielles. Pour l'instant, ces images ne sont encore disponibles qu'en noir et blanc pour certains pays.

L'UE envisage également de ratifier le protocole CEE-NU sur les registres des rejets et transferts de polluants (RRTP) dans le cadre de la convention d'Aarhus. À terme, EPER deviendra donc un RRTP européen vraiment complet, ce qui signifie que le public disposera de davantage d'informations - par exemple sur ce que les industries font de leurs déchets. La Commission prévoit de soumettre une proposition de règlement concernant l'établissement du RRTP européen cet été.

En vertu de la décision de la Commission concernant EPER, les États membres doivent mettre à jour leurs données tous les trois ans. Le prochain exercice de déclaration aura donc lieu en 2006. Ensuite, tous les nouveaux États membres seront tenus d'y participer.

Pour plus d'informations

Les journalistes de télévision peuvent se procurer, gratuitement et sans droit de reproduction, une vidéo de qualité radiodiffusion d'une durée de 8 minutes et intitulée "EPER - Engine for Change" à l'adresse http://www.tvlink.org/env/en/video/frame.htm.

Le site web EPER et la décision 2000/479/CE de la Commission qui l'institue peuvent être consultés à l'adresse www.eper.cec.europa.eu.

L'AEE en bref

L'Agence européenne pour l'environnement est la principale source d'informations utilisée par l'Union européenne et ses États membres en développant les politiques de protection de l'environnement. L'Agence a pour objectif de soutenir le développement durable et de contribuer de manière significative et mesurable à l'amélioration de l'état de l'environnement en Europe en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux décideurs et au public. Créée en 1990 par l'Union européenne (UE) et établie à Copenhague depuis 1994, l'AEE est le pilier central du réseau européen d'information et d'observation sur l'environnement (Eionet, European environment information and observation network), qui regroupe environ 300 organismes à travers l'Europe, lui permettant de recueillir et diffuser les données et les informations relatives à l'environnement.

L'Agence, qui est accessible à toutes les nations qui partagent ses objectifs, compte actuellement 31 pays membres: les 15 États membres de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein, qui font partie de l'Espace économique européen, ainsi que 13 pays candidats ou en voie d'adhésion que sont la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lithuanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la République slovaque et la Turquie. L'Agence est ainsi le premier organe de l'UE à accueillir des pays candidats ou en voie d'adhésion. Des négociations avec la Suisse sont également en cours.

For further information, please contact

Ewa Hedlund
European Commission
Tel. (32) (0) 2 299 1223
E-mail :ewa.hedlund@cec.europa.eu

Lone Mikkelsen
European Commission
Tel. (32) (0) 2 296 0567
E-mail :lone.mikkelsen@cec.europa.eu