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See all EU institutions and bodiesLe programme air pur pour l'Europe (CAFE), créé en application du 6e PCE, donne des conseils de politique à long terme, stratégique et intégrée concernant la pollution atmosphérique. La stratégie thématique sur la pollution atmosphérique 2005, étayée par le programme CAFE, énonce des mesures et des objectifs ambitieux mais rentables pour une politique européenne de qualité de l'air jusqu'en 2020.
Au niveau des États membres, la directive relative aux plafonds nationaux d'émission (directive PEN) impose des plafonds (ou limites) d'émission de quatre polluants essentiels (oxydes d'azote, dioxyde de soufre, composés organiques volatils non méthaniques et ammoniac) qui nuisent à la santé humaine et à l'environnement. La Commission européenne proposera, fin 2008, une directive PEN révisée. On trouvera plus de détails ici.
D'autres actes législatifs importants de l'UE ont pour but de réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources spécifiques, par exemple:
Sur le plan international, la question des émissions polluantes est également abordée dans la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la CCE-ONU (la convention LRTAP) et ses protocoles. Le protocole «multi-polluants» de Göteborg signé dans le cadre de la convention LRTAP contient des plafonds nationaux d'émission qui sont identiques ou moins ambitieux que ceux de la directive PEN de l'UE.
La nouvelle directive de l'UE sur la qualité de l'air, la directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, est l'une des mesures clés existantes pour aborder la pollution atmosphérique dans le cadre de la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique. C'est la première directive de l'UE à prévoir des limites pour les concentrations ambiantes de PM2,5 (fines particules). Elle consolide également en une directive unique plusieurs actes législatifs concernant la qualité de l'air. Les gouvernements ont deux ans (à partir du 11 juin 2008) pour aligner leur législation sur les dispositions de la directive.
D'ici là, le cadre UE existant sur la qualité de l'air reste en place. Cette législation a défini des normes et des objectifs sanitaires pour un certain nombre de polluants atmosphériques; elle comprend:
Pour plus d'informations sur les politiques et la législation en matière de pollution atmosphérique: direction générale de l'environnement de la Commission européenne
For references, please go to https://eea.europa.eu./fr/themes/air/policy-context or scan the QR code.
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