Conclusions générales

Situation en: Objectif Indice cible (année) Progrès 1990=100 1985 1990 1995 Changement climatique Objectif de la CCCC: stabilisation des émissions de CO2 à leur niveau de 1990 pour l'an 2000 (avant Kyoto). Voir texte pour les objectifs de Kyoto. émissions de CO2 Europe occidentale 97 100 97 100 (2000) Atteint, voir texte ECO .. 100 80 100 (2000) Atteint NEI .. 100 81 100 (2000) Atteint Appauvrisse-ment de l'ozone stratosphérique Production de CFC CFC 11, 12, 113, 114, 115 en termes de potentiel d'appauvrisse-ment de la couche d'ozone. Objectif: suppression progressive des CFC à partir du 01.01.95, à l'exclusion de l'utilisation et de la production essentielles pour les pays en voie de développement, afin de satisfaire leurs besoins fondamentaux. Valeur en 1996: 12. UE 160 100 11 0 (1995) Atteint Acidification Emissions de SO2 Deuxième objectif du protocole de la CLRTAP sur le soufre. Europe occidentale 119 100 71 60 (2000) Près d’être atteint ECO 118 100 66 70 (2000) Atteint NEI 131 100 62 90 (2000) Atteint Emissions de NOx Premier objectif du protocole de la CLRTAP sur les NOx: stabilisation aux niveaux de 1987, l'objectif de l'UE correspondant à une réduction de 30 % par rapport aux niveaux de 1990. Europe occidentale 93 100 91 70 (2000) Réussite improbable ECO 104 100 72 105 (1994) Atteint NEI .. 100 67 99 (1994) Atteint Emissions de COV Objectif du protocole de la CLRTAP sur les COV, à l'exclusion des émissions naturelles. Europe occidentale 97 100 89 70 (2000) Réussite improbable ECO - 100 81 70 (1999) Réussite improbable NEI - 100 70 70 (1999) Atteint

Remarque: Données NEI pour 4 pays uniquement (Biélorussie, Moldavie, Fédération de Russie et Ukraine). CLRTAP = Convention de la Commission économique pour l'Europe (CEE) des Nations unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Bien que cette évaluation porte sur l'ensemble de la région, les objectifs ne sont valables que pour les pays signataires des conventions.

En dépit du progrès apparent illustré dans le tableau 2, les émissions de plusieurs polluants doivent encore être réduites afin de pouvoir atteindre les objectifs déjà acceptés -ainsi que ceux qui sont envisagés pour l’avenir-. La plupart des réductions d'émissions obtenues jusqu'à présent ont pour origine des changements économiques et des mesures orientées vers d'importantes sources dans l'industrie et les secteurs de l'énergie. A l'exception du plomb provenant de l'essence, le succès lié à la réduction des émissions issues de sources diffuses comme le transport et l'agriculture a été moindre; en effet, par nature, celles-ci sont plus difficiles à contrôler car elles exigent une meilleure intégration entre les politiques environnementales et les autres.

changement climatique

Alors que certaines réductions des émissions de gaz à effet de serre ont été réalisées (les émissions de dioxyde de carbone ont diminué de 12 % dans l'ensemble de l'Europe et de 3 % en Europe occidentale entre 1990 et 1995), bon nombre de ces réductions ont été le fait de changements économiques comme la fermeture de la plupart des industries lourdes en Europe de l'Est et le passage du charbon au gaz pour la production d'électricité dans certains pays d'Europe occidentale.

Le secteur de l'approvisionnement énergétique est la principale source des émissions de dioxyde de carbone (environ 35 % en 1995), avec des émissions approximativement identiques pour l'industrie, le transport et les ménages + les secteurs commerciaux (environ 20 % chacun), et une contribution croissante du secteur des transports. Pour l'UE, le dernier scénario « toutes choses égales par ailleurs » établi par la Commission des Communautés européennes prévoit une augmentation de 8 % des émissions de dioxyde de carbone entre 1990 et 2010. Ce résultat contraste de manière flagrante avec l'objectif actuel- qui consiste pour l'Union européenne en une réduction de 8 % (pour un « panier » de six gaz, dont le dioxyde de carbone), comme convenu à Kyoto en décembre 1997. Pour atteindre l'objectif de Kyoto, il sera manifestement nécessaire de prendre des mesures à tous les niveaux, affectant tous les secteurs économiques.

appauvrissement de la couche d'ozone

La mise en œuvre du protocole de Montréal et ses extensions ultérieures ont réduit de 80 à 90 % la production et les émissions mondiales de substances appauvrissant la couche d'ozone. Des réductions similaires ont été réalisées en Europe.

Toutefois, plusieurs décennies seront nécessaires pour que les niveaux d'ozone dans la stratosphère soient rétablis, en raison de la persistance de substances appauvrissant la couche d'ozone dans la haute atmosphère. Ceci montre clairement l'importance de continuer à réduire les émissions des substances appauvrissant la couche d'ozone restantes (HCFC, bromure de méthyle) et de garantir l'application correcte des mesures existantes, afin d'avancer la date où la couche d'ozone sera restaurée.

acidification

Certains progrès ont été réalisés depuis L’évaluation Dobrís en ce qui concerne le contrôle du problème de l'acidification, principalement à la suite de la poursuite de la réduction des émissions de dioxyde de soufre (50 % entre 1980 et 1995 dans l'ensemble de l'Europe). Les émissions d'oxydes d'azote et d'ammoniac ont chuté de 15 %. Toutefois, pour environ 10 % des zones terrestres d'Europe, le niveau de dépôts acides est toujours trop élevé. En ce qui concerne les émissions de NO_x par les transports, la politique environnementale a été dépassée par la croissance du secteur, l'augmentation du nombre et de l'utilisation des voitures contrebalançant les bénéfices résultant des progrès techniques tels que l'usage croissant de moteurs plus propres et de pots catalytiques par les véhicules de tourisme. Il en résulte que le secteur des transports est devenu la principale source des émissions d'oxydes d'azote. L'important potentiel de croissance du transport privé dans l'ECO et les NEI devrait aggraver ce problème.

ozone troposphérique et smog d'été

En dépit de l'augmentation des niveaux de trafic dans toute l'Europe, une réduction importante (14 %) des émissions de précurseurs d'ozone a été réalisée dans l'ensemble de l'Europe entre 1990 et 1995 grâce à la synergie de mesures de contrôle dans divers secteurs et de restructuration économique en Europe orientale. Toutefois, le smog d'été, provoqué par de fortes concentrations d'ozone troposphérique, se produit toujours fréquemment dans de nombreux pays européens, et constitue une menace pour la santé et la végétation.

D'autres réductions importantes des émissions de NO_x et de COVNM dans l'ensemble de l'hémisphère nord seront nécessaires pour parvenir à une réduction significative des concentrations d'ozone troposphérique. La seconde étape du protocole de 1988 sur les NO_x au titre de la Convention de la CEE de l'ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP) sera basé sur une approche multi-polluants et multi-effets concernant la pollution photochimique, l'acidification et l'eutrophisation. Ce protocole devrait être prêt à l'adoption en 1999 et aura probablement pour objet une réduction plus stricte des émissions. Les émissions du secteur des transports en croissance rapide, qui constitue la principale source des émissions de NO_x dans l'ensemble de l'Europe et des émissions de COVNM en Europe occidentale, s'avéreront particulièrement difficiles à contrôler.

En Europe orientale, l'industrie demeure la principale source d'émissions de COVNM, mais cette situation devrait évoluer avec la croissance prévue des transports.

produits chimiques

L'étendue du danger que représentent les produits chimiques pour l'environnement et la santé reste incertaine en raison du manque de connaissances concernant le mode de dissémination et d'accumulation dans l'environnement et l’incidence aux niveaux humain et écologique de produits chimiques d'usage courant, en nombre très élevé.

Toutefois, en raison de la difficulté liée à l'évaluation de la toxicité des nombreux produits chimiques potentiellement dangereux utilisés ou émis (et de leurs mélanges), certaines stratégies de contrôle actuelles ont désormais pour objet de réduire la "charge" de produits chimiques dans l'environnement (et donc les expositions à ces produits) par la suppression ou la réduction de leur utilisation et de leurs émissions. De nouveaux instruments, tels que les programmes de réduction volontaire et les inventaires des rejets toxiques et registres d'émissions polluantes obtiennent de plus en plus d'attention.

déchets

Selon les estimations, la production totale de déchets a augmenté de pratiquement 10 % entre 1990 et 1995. Une partie de cette croissance apparente pourrait toutefois résulter d'une amélioration de l’information sur les déchets.

Dans la plupart des pays, la gestion des déchets continue d'être dictée par le choix le moins onéreux possible: la mise en décharge. La minimisation et la prévention de la production de déchets sont de plus en plus souvent reconnues comme des solutions plus souhaitables, mais aucun progrès global ne peut encore être observé dans cette direction. Le recyclage tend à être plus efficace dans les pays disposant d'une solide infrastructure de gestion des déchets.

Les priorités dans l'ECO et les NEI comprennent une gestion plus efficace des déchets urbains par l'amélioration du tri des déchets et de la gestion de la mise en décharge, l'introduction d'initiatives de recyclage au niveau local et la réalisation d'une atténuation des conséquences et d'un confinement à faibles coûts dans des décharges prioritaires.

biodiversité

La pression globale des activités humaines (agriculture intensive, sylviculture, urbanisation et développement des infrastructures, ainsi que la pollution) sur la biodiversité a généralement augmenté depuis l'évaluation faite dans le rapport Dobrís.

Ces pressions émanent d'une gestion uniforme et à plus en plus grande échelle de l'agriculture et de la sylviculture, de la fragmentation du paysage (entraînant l'isolement des habitats naturels et des espèces), la charge de produits chimiques, l'extraction d'eau, les perturbations et l'introduction d'espèces étrangères. De nombreuses initiatives nationales et internationales de protection de la nature ont été lancées, mais leur mise en œuvre a été lente. Au niveau local, certaines mesures ciblées de protection de la nature ont obtenu des effets positifs, mais les progrès en vue d'une agriculture durable ont été faibles.

Certaines régions de l'ECO et des NEI bénéficient de grandes zones de forêts relativement intactes et autres habitats naturels. Ceux-ci pourraient néanmoins être menacés par les pressions résultant du changement et du développement économiques, à moins que des mesures adéquates pour leur protection ne soient intégrées dans le programme environnement pour l’Europe et dans les politiques de développement économique nationales et les mécanismes financiers connexes, ainsi que dans les accords d'adhésion des pays rejoignant l'UE.

eaux intérieures et marines

Le programme-environnement pour l'Europe accorde une attention particulière à la gestion durable des ressources naturelles, notamment les eaux intérieures, côtières et marines. Toutefois, ces dernières sont toujours menacées.

Bien que les taux de prélèvement d'eau aient été stables ou aient même diminué dans plusieurs pays d'Europe orientale et occidentale ces dix dernières années, des pénuries d'eau potentielles persistent, en particulier à proximité des zones urbaines. Les fuites des systèmes de distribution dans certains pays et l'utilisation inefficace de l'eau dans l'ensemble des pays continuent toujours à poser problèmes.

La qualité des nappes souterraines, et, par conséquent, la santé, est menacée par les concentrations élevées de nitrates dus aux pratiques agricoles. Les concentrations de pesticides dans les nappes souterraines dépassent fréquemment les concentrations maximales admissibles dans l'UE et de nombreux pays font état de pollution de la nappe souterraine par les métaux lourds, les hydrocarbures et les hydrocarbures chlorés. L'amélioration de la qualité des nappes souterraines prendra de nombreuses années en raison du temps nécessaire aux polluants pour s'introduire dans les nappes souterraines.

Depuis 1990, aucune amélioration globale de la qualité des cours d'eau en Europe n'a été constatée. En dépit d'une réduction de 40 à 60 % des émissions de phosphore ces cinq dernières années, résultant de mesures dans l'industrie et le traitement des eaux résiduelles et de l'utilisation croissante de détergents sans phosphates par les ménages, le problème de l'eutrophisation des cours d'eau, lacs, réservoirs et eaux côtières et marines persiste avec des niveaux de nutriments excessifs dans de nombreuses régions.

De nombreuses mers européennes continuent à faire l'objet d'une surpêche et plusieurs espèces voient leur population diminuer considérablement, ce qui souligne de nouveau l'appel urgent du programme-environnement pour l'Europe à la promotion d'une pêche durable.

dégradation du sol

L'érosion et la salinisation du sol demeurent de graves problèmes dans de nombreuses régions, en particulier à proximité de la Méditerranée. Peu de progrès ont été réalisés en ce qui concerne la préservation du sol, un autre domaine bénéficiant d'une attention particulière dans le programme-environnement pour l'Europe. De nombreux sites contaminés doivent faire l'objet de mesures de réhabilitation. Actuellement, 300 000 sites potentiellement contaminés ont été identifiés, principalement en Europe occidentale, en particulier dans les régions où l'industrie lourde a longtemps fait partie du paysage.

En Europe orientale, où de nombreux sites militaires montrent une forte contamination des sols, de meilleures informations sont nécessaires pour évaluer l'étendue du problème.

environnement urbain

La population urbaine en Europe n'a cessé d'augmenter et les villes européennes continuent à montrer des signes de stress environnemental – mauvaise qualité de l'air, bruit excessif, embouteillages, réduction des zones vertes et dégradation des bâtiments et monuments historiques.

Bien que l'on ait constaté quelques améliorations depuis l'évaluation de Dobrís (par exemple, en ce qui concerne la qualité de l'air urbain), de nombreuses pressions, provenant notamment des transports, entraînent inexorablement une détérioration de la qualité de la vie et de la santé. La prise de conscience croissante de ces problèmes, notamment dans le cadre local de l’Action 21, constitue un développement positif. En effet, plus de 290 villes européennes ont signé la Charte d'Aalborg pour la viabilité du développement urbain. Dans cet objectif, la mise en œuvre des politiques et instruments locaux, issue d'une action locale concertée, est crucial.

risques naturels et technologiques

Outre les pressions constamment imposées par les activités humaines, l'environnement européen est parfois affecté par les conséquences de sérieux accidents technologiques et de dangers naturels. Les données relatives à de tels accidents ne sont actuellement disponibles que dans certaines régions au niveau communautaire ; des données encore moins nombreuses existent pour l'ECO et les NEI. Sur la base des événements rapportés, le nombre d'accidents industriels par unité d'activité dans l'UE semble diminuer.

Les dégâts résultant d'inondations et d'autres catastrophes d'origine climatologique augmentent en Europe, probablement à la suite d'interventions humaines comme la modification du paysage (notamment la bétonisation due à l’urbanisation et le développement d’infrastructures), ainsi qu'à l'apparition plus fréquente d'événements climatiques extrêmes.

SECTEURS

L'évaluation ci-dessus démontre que la réduction de certaines pressions sur l'environnement ne s'est pas toujours traduite par une amélioration de l'état ou de la qualité de l'environnement européen. Dans certains cas, cette situation est due à des mécanismes naturels (dans des processus tels que l'appauvrissement de l'ozone stratosphérique ou l'accumulation de concentrations de phosphore dans les lacs). Toutefois, dans de nombreux cas, les mesures prises ont été trop limitées, étant donné l'étendue et la complexité du problème (par exemple, smog d'été en mileu urbain ou présence de pesticides dans la nappe souterraine).

La lutte contre la pollution à la source et la protection de certaines composantes de l'environnement ont toujours constitué le champ d'intervention principal des politiques environnementales européennes. Plus récemment, l'intégration de considérations environnementales dans d'autres domaines politiques et la promotion d'un développement durable sont devenus l’enjeu majeur.

Les transports, l'énergie, l'industrie et l'agriculture sont les "forces motrices" sectorielles clés ayant une incidence sur l'environnement européen. Mais le développement de politiques environnementales et leur efficacité varient fortement d'un secteur à l'autre. Les secteurs de l'industrie et de l'énergie sont relativement bien couverts par les politiques, mais certains domaines nécessitent toujours plus d’attention (par exemple, rendement énergétique, énergie renouvelable). Couverte dans une moindre mesure, l'agriculture fait l'objet d'une évaluation importante; quant à la situation dans le secteur des transports, elle reste insatisfaisante.

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Transport: Le transport routier de marchandises dans l'ensemble de l'Europe a augmenté de 54 % depuis 1980 (mesuré en tonnes-km); le transport de passagers en voiture a crû de 46 % depuis 1985 (km-passager, UE uniquement), et le nombre de passagers transportés par avion a progressé de 67 % depuis 1985.

DDans le secteur des transports plus que tout autre, les politiques environnementales ne parviennent pas à répondre à un taux de croissance très rapide. Les problèmes d'embouteillages, de pollution atmosphérique et de nuisances sonores s'intensifient. Jusqu'il y a peu, la croissance du transport avait été globalement considérée comme un élément fondamental de la croissance économique et du développement: les gouvernements se sont appliqués à répondre aux besoins d'infrastructures nécessaires. Dans le même temps, en termes de protection environnementale, on se limitait à garantir l'amélioration progressive des normes d'émission des véhicules et de la qualité du carburant et à soumettre le choix des voies de circulation à des analyses d’impact sur l’environnement immédiat.

Certains progrès concernant ces objectifs limités ont été réalisés dans la majeure partie de l'Europe. Néanmoins, la croissance continue du trafic et des infrastructures de transport a entraîné une intensification globale des problèmes environnementaux et des préoccupations du public à ce propos. Cela se traduit désormais par une remise en question plus fondamentale du lien entre développement économique et croissance du trafic.

Récemment, des efforts ont été consentis à la réduction de la croissance de la demande de transports, à la promotion de l'utilisation des transports publics et à encourager de nouvelles organisations des infrastructures et de production réduisant le besoin de transport. Cette évolution vers une structure de transport plus durable ne sera pas aisée en raison de l’énorme poids des habitudes politiques qui favorisent le développement d’infrastructures et le déclin des transports publics au profit des transports privés partout en Europe.

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L'utilisation de l'énergie, qui constitue la principale force motrice du changement climatique et de plusieurs problèmes de pollution atmosphérique, est restée à un niveau régulièrement élevé en Europe occidentale depuis l'évaluation de Dobrís.

Dans l'ECO et les NEI, la consommation d'énergie a diminué de 23 % depuis 1990 à la suite de la restructuration économique, mais devrait de nouveau augmenter en raison de la reprise économique. Un meilleur rendement de la production et de l'utilisation de l'énergie constitue une exigence clé d'une politique énergétique plus durable.

La relative faiblesse des prix de l'énergie n'a pas constitué un stimulant suffisant pour l'amélioration du rendement énergétique en Europe occidentale. Actuellement, cette amélioration est de 1 % par an environ, mais le PIB continue à croître de 2 à 3 % par an.

Le rendement énergétique en Europe occidentale peut encore être considérablement amélioré, en particulier dans le secteur des transports et des ménages, mais, par expérience, le prix des combustibles fossiles reste bas, des mesures politiques plus strictes sont donc nécessaires pour parvenir à une amélioration de ce genre.

En Europe orientale, la convergence économique avec l'Occident pourrait inverser la tendance actuelle d’une consommation d'énergie inférieure et entraîner une reprise de la croissance des émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants atmosphériques, en particulier dans les secteurs industriel, domestique et des transports. Ainsi, de nouvelles mesures visant à promouvoir le rendement énergétique dans la production et la consommation d'énergie devraient également s'avérer nécessaires.

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Industrie: La contribution relative de l'industrie aux problèmes de changement climatique, d'acidification, d'ozone troposphérique et de pollution de l'eau a diminué depuis l'évaluation de Dobrís.

En Europe occidentale, les objectifs environnementaux s'intègrent dans la prise de décision industrielle, ce qui se traduit par une réduction des émissions industrielles totales dans l'air et l'eau. Cette intégration n'est toutefois pas courante en Europe orientale, ce qui souligne le besoin de ces pays en structures administratives bien conçues. Cela nécessite une mise à disposition de ressources suffisantes pour la mise en œuvre et l'application de la législation environnementale et la nécessité d'une plus grande utilisation des systèmes de gestion environnementale par les entreprises. Le renouvellement d'une importante partie du système de production peut entraîner un "bond" technologique.

Dans l'ensemble de l'Europe, l'incidence environnementale des petites et moyennes entreprises est considérable, de même que leur potentiel d'amélioration. En général, ces entreprises ne sont pas soumises à des mesures environnementales efficaces.

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Agriculture: Dans le passé, les politiques agricoles européennes étaient généralement axées sur la maximisation de la production alimentaire et le maintien des revenus agricoles. Plus récemment, les politiques ont commencé à insister davantage sur les exigences environnementales et le besoin d'une agriculture plus durable. Ce rapport démontre toutefois qu'un long chemin reste à parcourir.

En Europe occidentale, les rendements ont continué à augmenter ces cinq dernières années en raison des progrès des pratiques agricoles. L'utilisation de substances comme les engrais inorganiques et les pesticides (mesurée en poids de substances actives) s'est stabilisée (bien que, comme mentionné précédemment, cela n'entraîne pas une amélioration immédiate de la qualité de la nappe souterraine), mais l'utilisation de l'eau a continué à progresser.

Parallèlement à l'augmentation de l'élevage de bétail, de la production de fumier et de l'émission de composés azotés réduits, l'eutrophisation est devenue un problème majeur au nord-ouest de l'Europe et gagne en importance au sud de celle-ci. Les habitats naturels et la biodiversité sont fréquemment soumis à la pression de l'intensification agricole et de l'expansion de nouvelles exploitations.

Les différents pays ont commencé à encourager une agriculture plus écologique, mais les considérations environnementales ne constituent toujours qu'une faible partie de la politique agricole commune de l'Union européenne (PAC). La mise en œuvre du GATT et de la réforme de la PAC est susceptible d'engendrer la poursuite de la rationalisation et de la spécialisation de la production agricole et l'abandon des terrains les plus marginaux. Il n'existe toutefois aucune relation simple entre l'abandon et son incidence sur la biodiversité.

En Europe orientale, la réforme structurelle, la modernisation et la diversification du secteur agricole restent une priorité. Les complexités et les incertitudes de la situation rendent toutefois difficile l'évaluation globale de l'incidence de ces développements.

Dans l'ensemble, l'obtention de niveaux durables de pressions environnementales et d'utilisation des ressources devraient nécessiter d'importants progrès technologiques et une évolution radicale vers des activités à plus faible intensité de ressources et moins nocives pour l'environnement.

Tandis qu'un certain progrès au niveau national a été réalisé en matière de développement de politiques intégrant les exigences environnementales dans la prise de décision (tels que les plans d'action environnementaux ou les exigences d'évaluations environnementales stratégiques), un long chemin reste à parcourir pour leur mise en œuvre à l'échelle paneuropéenne. Il existe toutefois un potentiel considérable d'améliorations suffisamment importantes pour surmonter les incidences environnementales de la croissance de la production et de la consommation, et ce, en particulier dans l'ECO et les NEI. Dans ces pays, la restructuration économique et le renouvellement technologique permettent d'éviter le recours à certaines des technologies d'Europe occidentale les plus génératrices de gaspillages.

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