Quelle est l'efficacité de la législation européenne matière d'environnement?

D'après un nouveau rapport de l'Agence européenne pour l'environnement intitulé «Reporting on environmental measures: Are we being effective?», il est très difficile de répondre à cette question.

Il n’y a pas de déficit en matière d’obligation faite aux gouvernements de présenter des rapports de conformité aux directives – en fait, les États membres font souvent part de leur «lassitude» en la matière – mais une grande partie de l’information collectée concernant la mise en œuvre des mesures environnementales est d'une utilité limitée en ce qui concerne l'évaluation de leurs effets et de leur efficacité. Telle est la conclusion du rapport de l'Agence. Pour la plupart des mesures adoptées par l’UE, un effort accru est indispensable pour démontrer l’existence d’un lien de causalité entre celles-ci et leurs effets sur l'environnement.

De ce fait, les États membres et les institutions européennes sont confrontés à un double défi qui consiste à concevoir un système révisé de rapports permettant à la fois d'obtenir plus d'informations sur les effets et l'efficacité des mesures environnementales tout en allégeant la charge imposée aux gouvernements en limitant la fourniture de données à celles qui sont essentielles. Cet objectif est inscrit dans le projet de décision du 6ème programme d'action en faveur de l'environnement actuellement examiné par le Conseil des ministres et le Parlement européen.

Le nouveau rapport de l’Agence, qui peut être téléchargé à partir du site internet de l'AEE à l'adresse suivante http://reports.eea.eu.int/rem/en , apporte des réponses aux questions suivantes en vue de l’établissement d’un futur système de rapports simplifié et plus efficace:

• Pourquoi est-il important d'évaluer les effets et l'efficacité des politiques européennes en matière d'environnement?
• Dans quelle mesure les obligations de fourniture de rapports imposées par la législation européenne actuelle en matière d'environnement permettent-elle d'évaluer les effets et l'efficacité des politiques?
• Quelles sont les informations et méthodes nécessaires pour évaluer les effets et l'efficacité des politiques?
• Comment les évaluations des effets et de l'efficacité des politiques peuvent elles participer à la conception de la législation?
• Existe-t-il des mécanismes alternatifs, qui ne passeraient pas par des rapports obligatoires, pour évaluer les effets et l'efficacité des politiques?

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